PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES EST INTERVENUE A L'INSTANCE; ATTENDU QUE LA VILLE DE NICE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, RETENU SA RESPONSABILITE

1382 du Code civil et 2 du Code des marchés publics ; 4 / que la faute de la victime, en toute hypothèse, n'exonère totalement le défendeur, en excluant l'existence du lien de causalité, que dans la

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est sans méconnaître les exigences de l'article 1382 du Code civil, qu'après avoir relevé que la banque avait manqué de

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE TOUT FAIT QUELCONQUE DE L'HOMME, QUI CAUSE A AUTRUI UN DOMMAGE

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 47 de la loi n° 85-677 du 5

1382 du Code civil et alors, d'autre part, que la démonstration d'un préjudice particulier n'est pas elle-même nécessaire dans l'exercice d'une telle action ; qu'en affirmant le contraire, l'arrêt a encore

Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1382 du Code civil ;.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les dispositions fiscales frappant les revenus sont sans incidence sur les obligations des responsables

1382 du Code civil ; Mais attendu que, pour évaluer l'incapacité temporaire totale de la victime, l'arrêt énonce qu'il n'est pas contesté que l'intéressée a été hospitalisée du 31 juillet 1974 au 30

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de liberté du commerce

1382 du code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes formés par la société Marc Jacobs international contre les sociétés Euroline et Duo Lynx au titre de la concurrence déloyale, l'arrêt, après

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 4, & 1ER, DE L'ANNEXE III, DU DECRET DU 22 JUIN 1946 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES, EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le

involontaires, et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1382 du Code civil ; 2° surtout et en toute hypothèse, que la société Dun and Y... alléguait dans ses conclusions d'appel qu'aucune obligation de non-concurrence ne figurait dans l'ancien contrat de

1382 du Code civil.

Pierre X... a, en outre, demandé l'indemnisation de son préjudice moral ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1165 du même code