4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la Coopérative 3A, qui soutenait que sur les 143 479,90 francs réclamés par la société

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure

de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

1113 et 1116 du code civil, ensemble l'article L. 145-46-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 1113 et 1116 du code civil et L. 145-46-1 du code de commerce : 7.

, a dénaturé le document qui lui était soumis et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'une juridiction saisie en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ne peut sous

L.142-1 du code des procédures civiles d'exécution ; * autoriser la présence de la société Johnson health tech France à assister aux éventuelles opérations d'exécution en vertu de l'article R.141-3 du

[Z] [U], intimés, demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 145 et 245 et 488 du code de procédure civile, - Confirmer

L. 141-1 et suivants, L. 145-2 et suivants, R. 142-16 et suivants du code de la sécurité sociale et des articles 256 à 282 du code de procédure civile comme précisé au dispositif ci-après.

700 du code de procédure civile.

2037 du Code civil ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en leur qualité de cautions de la société Arms, à payer à la BNP la somme de 136 705,71 francs

[E] [Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... de son obligation de gérer le compte de Mlle X... en respectant les règles de couverture, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause

R. 142-20 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 117, 121 et 416 du code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal ayant relevé, en application de l'article 117, alinéa 2, du

145 du Code de procédure civile.

Faisant application de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de fixer à 3 000 € la somme que M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, ET DIRE que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Laurent BENOITON pourra recouvrer directement