450 alinéa 2 du code de procédure civile.

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1641 du Code civil, ensemble l'article 1648 du même Code ; 2 / qu'il n'était pas contesté que la SNEG avait envoyé le 28 avril 1992 une lettre précisant

1134, 1641 et 1642 du code civil ; 2 / que la MAAF excluait de sa garantie, aux termes de l'article 5-13 de ses conventions spéciales, les frais engagés par la société Carmag pour remettre en état

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1137, 1112-1, 1641, 1642 et 1643 du code civil, de : «  1.

1641 et 1644 du Code civil ou sur le fondement de l'article 1603 du Code civil. ».

Vu les articles 1648, alinéa 1er, 2224 et 2232 du code civil : 5.

antérieur à la vente et non révélé à l'acquéreur, cause des désordres apparents affectant le véhicule, constituait un vice caché, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1642 du Code civil ; alors

1648, alinéa 1er, du code civil, par fausse application. » Réponse de la Cour 5.

1648 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que dans ses conclusions, M.

1648 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que dans ses conclusions, M.

1648 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que dans ses conclusions, M.

1641 du Code civil est dès lors l'unique fondement possible de l'action formée contre le fabricant ; que la société Thor faisait valoir que le défaut imputé à son produit, à le supposer établi, ne pouvait

1648 du code civil.

1641 et 1642 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; 5.

Il invoque l'existence de vices cachés et les dispositions de l'article 1641 du code civil. Il précise que M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1643, 1644 et 1645 du code civil : 4.

450 du code de procédure civile

1642-1 et 1648, alinéa 2, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1642-1 et 1648, alinéa 2, du code civil : 6.