responsable ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 3 et 4 de la loi du 21 mai 1836, 44 de la loi du 27 décembre 1973, 9 de la loi du 23 juin 1989, 45, 46, 47 et

Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1832 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a assigné M.

1832, 1843-2, 1844-5 et 1844-7, 8°, du Code civil.

[F] [K] a demandé de : - au visa des articles 1832 et suivants du Code civil ; - infirmer le jugement rendu le 7 juillet 2023 du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en ce qu'il a : o   arrêté et

A... et H..., ensemble, la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; La condamne également aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt

450 du code de procédure civile

1832 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET PAR LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI" ; CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI DU 8 AOUT 1962 N'INTERDIT LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT COMPTANT DEUX EPOUX

L235-1 du code de commerce et de l'article 1836 du code civil qui pose le principe de l'intangibilité des engagements des associés.

16 du Code de procédure civile.

ressortait que le vendeur de la caravane n'était pas Nîmes loisirs, mais une personne physique distincte de cette personne morale, les conséquences légales qui s'imposaient et a, partant, violé les articles

785 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Dragage transports et travaux maritimes à payer une somme de 10.000 francs au Receveur central des douanes de Poitiers ; Condamne la société

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1847 du code civil, relatif aux sociétés civiles immobilières : " Si une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations

1849 du Code civil.

1156 et 1158 du code civil, a estimé que le terme « réaliser » devait être pris comme signifiant « résilier » ; qu'il convient d'ajouter que l'article 16 des statuts se trouve affecté d'autres erreurs

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 183 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel interjeté

Le juge de l'exécution dispose du pouvoir d'accorder des délais à un débiteur en vertu de l'article R. 121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 510 du code de procédure

de l'article 1832 du code civil, contre les associés d'une société en nom collectif en fixation de leur contribution aux pertes sociales ; qu'en déclarant recevable sur ce fondement la demande du liquidateur