LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 55, 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 2, 3, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

L. 113-17 du code des assurances ; 3 / qu'en toutes circonstances, le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué, que l'article

BLESSURES INVOLONTAIRES, A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CRETEIL sous la prévention de tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 371, 372 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 1382 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2.2°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

DE RIOM AYANT RELAXE C, PREVENU DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

médiation, condition suffisante à remplir afin de pouvoir être inscrit sur la liste des médiateurs et non cumulative avec une expérience en raison de l'emploi de la conjonction de coordination « ou » à l'article

et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision de renvoi dans son pays d'origine méconnait les articles 2, 3 et 8 de la même convention

un terme sans délai à ses conditions de détention contraires au principe de dignité humaine et aux exigences découlant des articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 87, 88, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs : " en

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et la mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la loi du 5 juillet 1985, des articles

fond, des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

2, 3 et 6 de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il résulte de l'article 5 précité du décret du 21 août 2006 et de l'article 3 du même décret qu'à chaque client final raccordé à un réseau de transport ou

L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations des articles 2, 3, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

civils, n'est pas tenue de donner au prévenu ou à son conseil la parole en dernier ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le préfet de police demande à la Cour d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 2320201 du 28 septembre 2023 du tribunal