Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de facturière le 1er juillet 1976 par la société Scime Groupe Mace ; que par lettre

L. 321-4-1 du Code du travail ; 7 ) qu'est légalement justifié par un motif économique le licenciement du salarié qui manifeste clairement son refus de quitter le site de son emploi et, par là-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que le

L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la suppression d'emploi est caractérisée dès lors que le salarié n'est pas remplacé dans le même emploi ; qu'elle n'oblige pas l'employeur à reclasser

françaises pour admettre "des possibilités de permutation d'emploi" sans constater l'interchangeabilité effective du personnel, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

licenciement sans cause réelle et sérieuse pour des motifs exposés dans le mémoire susvisé qui sont pris d'une part d'une violation du principe de la contradiction et d'autre part d'une violation de l'article

L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les motifs invoqués par l'employeur n'étaient pas de nature à justifier la réalité du motif économique du licenciement

L. 321-1 du Code du travail; que, de surcroît, en ne répondant pas à ce chef des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'agit avec

L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, devenu l'article L. 1224-1, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail s'applique, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Matra ventures composits, créée par la société

L. 122-1 du Code du travail ; 2 / qu'en déclarant que le salarié perdait le pouvoir exercé sur le personnel de l'agence, sans répondre aux conclusions de la Banque Kolb selon lesquelles en tant que

Y... qui aurait alors cumulé ces nouvelles fonctions avec celles qui étaient déjà les siennes a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Hardi France faisait

moyen : 1 ) que, hors le cas d'une fraude, l'endettement de l'entreprise est de nature à caractériser, au sens de l'article L. 321-1 du Code du travail, des difficultés économiques susceptibles d'entraîner

L.321-1, L.122-14-3 et L.122-14-4 anciens du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article L.321-1 du code du travail ancien, devenu l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement

L. 321-1 du Code du travail; alors, de troisième part, que l'employeur conserve la faculté en application de l'article L. 122-2-1 du Code du travail, de procéder à des embauches à durée déterminée lorsque

soumet à nouveau cet avenant dans le cadre d'une proposition de modification du contrat de travail conformément à l'article L 321-1-2 du code du travail qu'il refuse le 6 mars ; qu'il est licencié le

L.321-1 du Code du travail.