871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Madame Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Madame Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Madame Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Madame Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 7 juin 2024, et publié le 25 juillet 2024 au Service de la Publicité foncière

453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 4 février 2015, publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] le

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Il résulte des circonstances de la cause que, conformément à l'article L. 641-10 du code de commerce, l'activité de l'entreprise doit être maintenue.

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453