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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66878cbc05d6f7f678d49024
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 468 du code de procédure civile énonce que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielle2ème Chambre
67ff39b7303a1b38839f7c79
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357e
3 octobre 2016
3 octobre 2016
La Société ARCOS DORADOS GUADELOUPE invoque les dispositions de l'article R. 1454-21 du code du travail, renvoyant aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, et fait valoir que deux
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadae
6 janvier 2023
6 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d098bcafcb3a63e003
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile si sans motif légitime le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b5b10bc47488bc8f172
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
695d67ae75782d5f06009891
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200420
19 mars 2015
19 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16, 446-1 du code de procédure civile, ensemble les articles 846 et 847 du même
Source officielleChambre Sociale
6381c0bbf0597a05d4df01e2
18 mai 2022
18 mai 2022
L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201474
8 juillet 2010
8 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 684 du code de procédure civile et 1 à 6 de la convention d'aide mutuelle judiciaire
Source officielleChambre Sociale
6350e51c42150aadff23dd48
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MOTIVATION Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant
Source officielleChambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire
Source officielleChambre Sociale
626a2f8071469e057d789b67
27 avril 2022
27 avril 2022
SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c691
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit
Source officielleChambre Sociale
65b4b23a7ef77d000880b67b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le fondement de l'article 468 du code de procédure civile, en cas d'absence de l'appelant sans motif légitime, l'intimé peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les défendeurs ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les défendeurs ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les défendeurs ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e47
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Selon l'article 468 du code de procédure civile,' si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire sauf la faculté du juge
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dcef21cdc6046d47162617
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En ces circonstances, il y a lieu de déclarer la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 57 sur 2998