d'électricité, situé à plus de 150 mètres et le maire n'était pas en mesure d'indiquer dans quel délai les travaux de desserte électrique pourraient être réalisés et, d'autre part, le projet méconnaît l'article

En l’espèce, aux termes des articles 5.1 et 5.2 du protocole de résiliation amiable et anticipée du bail commercial du 13 juillet 2022, le preneur s’est engagé à verser la somme de 1.620.091 euros selon

L. 1617-5.2 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 281, R.*281-1 et R*281-4 du livre des procédures fiscales ; - le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse

UD 3.3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le dossier joint à la déclaration préalable est imprécis ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UD 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme

Aux termes de son article 5.2, elle était également chargée de vérifier que la solution adoptée pour la réalisation des butées et des ancrages permettait une parfaite stabilisation de l'ouvrage sans gêne

de construire des maisons mitoyennes dans la zone, que si la grange ne figure pas parmi les bâtiments identifiés par le PLU bénéficiant d’une protection, elle entre dans les bâtiments protégés par l’article

ne tient pas compte de l'orientation, de la topographie des lieux et de l'implantation des constructions voisines ; - il méconnaît les dispositions de l'article UE 5.2 de ce règlement dès lors que la

3.2.3.3. du chapitre 1 du règlement du PLUi ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article UDd 5.2 et 5.2.2 du chapitre 1 du PLUi ; Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2025,

, 214, 569, 609-1, 591, 593, 725, D. 51 et D. 65 du Code de procédure pénale, 5.1, 5.3, 5.4 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation des mémoires du

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des articles 5.1 et 5.2 de la direction susmentionnée n'ont pas été respectés ; il n'a reçu que le 29 avril 2022 l'information concernant son

En septième lieu, aux termes de l'article UL 5.2 du règlement du PLUi relatif à l'aspect qualitatif du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : " Les espaces

retrait illégal d'une décision tacite de non-opposition à travaux ; - à titre subsidiaire : o les dispositions de l'article UC.5.2. du règlement de la zone UC1 du PLUi ont fait l'objet d'une appréciation

UD 3.1 du PLU concernant l’emprise au sol ; Méconnaissance de l’article UD 3.2 du PLU concernant la hauteur des constructions ; Méconnaissance de l’article DG 14-5 du PLU et l’article R. 111-27 du code

A 5.1 du plan local d’urbanisme (PLU) et l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît l’article A 5.2 du PLU ; - le projet méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ;

fonds, générant des nuisances irrémédiables et diminuant la valeur de leur bien de 15 à 20 % ; -l'arrêté attaqué a été signé par un auteur incompétent ; -le projet méconnait les dispositions de l'article

en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 18 juin 2002, pris de la violation des articles

4-1 des dispositions communes du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Courbevoie ; - il méconnait l’article UE 5.2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune dès lors que le

L'article UP 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme dans sa version issue de révision du 29 septembre 2020, en vigueur à la date de délivrance du permis de construire modificatif, a substitué aux exigences