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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202625_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme C ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202626_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme C ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202628_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme C ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202814_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A a également été informé qu'il était en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202820_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme C ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202940_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme A ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203048_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme C ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203056_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme C ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203057_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme A ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203058_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme B ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203059_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme B ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203060_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme A ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203061_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme A ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203062_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme B ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203063_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme C ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203064_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme B ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203065_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme B ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203067_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C et Mme A ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203158_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B a également été informé qu'il était en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203282_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

M. et Mme A ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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