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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 631 résultats pour « article D337-55 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5-1

—

-En cas de demande de renouvellement, le passeport est délivré sur production par le demandeur : 1° De son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission délivré en application des articles 4 à 17 du présent décret, valide ou périmé

Article Annexe III

—

Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 31

—

L3133-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 55, Sct. Section III : Position hors cadres., Art. 70, Art. 71, Sct.

Article 71

—

L5794-1 -Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 Art. 55 -Code de la sécurité intérieure Art. L347-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L6123-1, Art. L6323-2, Art. L6313-1 XIII.

Article Annexe 3

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 0 Réserve nationale 0 1 125 0 0 Total 317 348 10 478 90 875 55

Article 20

—

En vue de leur adoption par le ministre chargé de la mer, les mesures particulières de sécurité mentionnées au VI de l'article 55 du présent décret. II.

Article R214-32-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

de telle manière que les mouvements de prix ou les activités de négociation affectant l'une de ses composantes n'influencent pas de façon anormale sa performance globale ; b) Lorsque l'indice est composé d'instruments mentionnés à l'article L. 214-24-55

LEGIARTI000025100598

—

Article 9 La cotisation est exigible annuellement et d'avance.

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

LEGIARTI000036621382

—

dudit article.

Article 21

—

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 59 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation

Article 18

—

L1233-55 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L631-17, Art. L631-19, Art. L641-4, Art. L642-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-63, Sct.

Article Annexe I

—

Installations et moyens Les installations pour la formation doivent être conformes aux articles R.* 123-1 à R.* 123-55 du code de la construction et de l'habitation relatifs à la sécurité des établissements recevant du public (ERP) et doivent comprendre

Article L214-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 35

Code monétaire et financier

Par dérogation aux articles L. 214-24-55 et L. 214-24-56, le règlement ou les statuts du fonds professionnel spécialisé fixent les règles d'investissement et d'engagement.

Article Annexe I

—

civile, sans préjudice des dispositions desdits articles.

LEGIARTI000034774236

—

CHAPITRE VI I. - Relation avec Télédiffusion de France Article 47 (Abrogé) Article 48 (Abrogé) Article 49 (Abrogé) Article 50 (Abrogé) Article 51 (Abrogé) Article 52 (Abrogé) Article 53 (Abrogé) Article 54 (Abrogé) Article 55 (Abrogé) Article 56 (Abrogé

LEGIARTI000048421622

—

19 Corrèze 26 156 000 20 Corse 35 210 000 21 Côte-d'Or 21 126 000 22 Côtes-d'Armor 105 630 000 23 Creuse 6 36 000 24 Dordogne 0 0 25 Doubs 51 306 000 26 Drôme 28 168 000 27 Eure 107 642 000 28 Eure-et-Loir 13 78 000 29 Finistère 55

LEGIARTI000050799915

—

formation pour les allocataires âgés de 55 ans et plus Article 3 - Indemnisation des anciens détenus au titre du travail exercé en détention L’article L. 5424-30 du code du travail, introduit par l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative

Page 57 · 46 631 résultats

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