222-24 2, 222-23 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-24 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du Code pénal -déclaré Arnaud X...coupable d'AGRESSION SEXUELLE IMPOSEE A UN MINEUR

Il ne sera pas fait droit à la demande d’indemnité d’article 475-1 du code de procédure pénale formée par [E] [Y] dès lors qu’elle est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, en revanche en vertu

475-1 du Code de procédure pénale, alors que le tribunal correctionnel avait évalué les mêmes éléments à, respectivement, 67 580,49 francs (10302,58 euros), 38 500 francs (5 869,29 euros), et 5 000 francs

-4 al. 1 4o ; 311-1 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-4 al. 1 ; 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o du Code Pénal

000 francs plus 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'enfin, la Cour a déclaré l'arrêt commun à la CPAM de l'Allier et mis hors de cause la MACIF, assureur

X... à leur payer chacun la somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que sur les préjudices de M. I...et de Mme J...épouse I...: M.

309, 321 du Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la réalité du délit de coups et blessures volontaires

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les produits diététiques qui renferment dans leurs compositions des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas en eux-mêmes des aliments

000 Euros à Mme [F], outre les 2 500 Euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, justification qui aurait permis de confirmer la volonté de réinsertion dont fait état la requérante

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 du Code civil, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 du Code civil, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Denise épouse Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil

Gilles X... à lui payer la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts outre celle de 150 € sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - le condamner aux dépens.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'articles 567-1-1 du code de procédure pénale.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 71, alinéa 1er, du décret-loi du 30 octobre 1935, 1134 et 1275

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

-1 du Code de Commerce, articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles L. 654-3 alinéa 1, L. 654-5, L. 654-6, L. 653-8 alinéa 1 du Code de Commerce, articles 121-6 et 7 du Code Pénal,

Georges la somme de 100 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 300 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.