I. – Perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H et 1519 HA, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la

Article L744-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article III

—

. - Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. 25. 1EH 2, 70 Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. - Fabrication de jeux, jouets

Article Annexe

—

Article 8 L'adjudication aux enchères verbales a lieu sur la mise à prix du loyer annuel annoncée par le président du bureau d'adjudication.

Article 35

—

L3324-1 -Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 Art. 57 -Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 Art. 51 -Loi n° 94-665 du 4 août 1994 Art. 5 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 12 -Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Art. 154 -Loi n° 2004-1485

Article 4

—

-Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 5134-51 du code du travail annexé à la présente ordonnance ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 15 octobre 2006. II.

Article 42

—

Les dispositions alors applicables sont celles prévues aux articles 14 à 17, 30 à 34, 43, 49 à 51, 58, 60 et 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. - des circuits de refroidissement de l'unité de production ; Les dispositions du présent titre s'appliquent

Article L214-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 35

Code monétaire et financier

Par dérogation aux articles L. 214-24-55 et L. 214-24-56, le règlement ou les statuts du fonds professionnel spécialisé fixent les règles d'investissement et d'engagement.

LEGIARTI000036621382

—

TITRE II Article 51 Le conjoint survivant de l'affilié retraité a droit à une retraite de réversion égale à 60 % de la retraite complémentaire versée ou qui aurait été versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 33 à 37 des présents

LEGIARTI000041877837

—

Le paragraphe II de l'article 1er de la loi déférée introduit dans le code de la santé publique un article L. 3136-2 relatif aux conditions d'engagement de la responsabilité pénale en cas de catastrophe sanitaire. - Sur les dispositions de l'article 3

Article 52

—

Les exonérations liées aux extensions d'activités mentionnées aux mêmes articles sont compensées pour les zones de redynamisation urbaine, par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, conformément aux dispositions du B de l'article

LEGIARTI000048421622

—

Calvados 0 0 15 Cantal 8 48000 16 Charente 7 42000 17 Charente-Maritime 0 0 18 Cher 16 96 000 19 Corrèze 26 156 000 20 Corse 35 210 000 21 Côte-d'Or 21 126 000 22 Côtes-d'Armor 105 630 000 23 Creuse 6 36 000 24 Dordogne 0 0 25 Doubs 51

Article ANNEXE

—

" 38,5 32"5 23 51"7 38 33" 22,5 52"5 37,5 33"5 22 53"3 37 34" 21,5 54"1 36,6 34"5 21 54"9 36 35"1 20,5 55"7 35,5 35"6 20 56"6 35 36"1 19,5 57"4 34,5 36"7 19 58"3

Article 33

—

-Pour l'application des III et VI du présent article, la minoration cumulée des dotations de compensation mentionnées, d'une part, dans les dispositions modifiées au 1° du M du II du présent article et, d'autre part, au 1.2 du 1 de l'article 78 de la

Article Annexe I

—

civile, sans préjudice des dispositions desdits articles.

LEGIARTI000034774236

—

CHAPITRE VI I. - Relation avec Télédiffusion de France Article 47 (Abrogé) Article 48 (Abrogé) Article 49 (Abrogé) Article 50 (Abrogé) Article 51 (Abrogé) Article 52 (Abrogé) Article 53 (Abrogé) Article 54 (Abrogé) Article 55 (Abrogé) Article 56 (Abrogé

Article (1 à 4)

—

2 D 1 N 2 SOISSONS D 1003 CHÂTEAU-THIERRY 2 D 8 D 960 BOHAIN-EN-VERMANDOIS D 13 BOHAIN-EN-VERMANDOIS 2 D 1003 Limite département 02/77 MONTREUIL-AUX-LIONS Limite département 02/51

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