Codes de loi français

Article EL 10

Les câbles ou les conducteurs sont classés C ca § 3. Les systèmes de conduits, de conduits-profilés, de goulottes, de chemins de câbles, d'échelles à câbles et similaires sont du type non propagateur de la flamme.

Article Annexe 6 à l'article A4241-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Le carnet précédent doit recevoir la mention indélébile "non valable" et être rendu au conducteur. Il doit être conservé à bord durant six mois après la dernière inscription. 1.

Article R3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 19

Toutefois, aucune autorisation n'est délivrée à un candidat qui ne peut justifier de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi conformément au troisième alinéa de l'article L. 3121-5, sauf si aucun autre candidat ne peut non plus justifier de cet

Article 2

) ; - identité des chefs d'établissement, s'il y a lieu (nom, prénom, nom marital, titre, qualité) ; - identité des correspondants habituels à contacter dans l'entreprise pour chaque domaine d'activité (nom, prénom) ; - vie professionnelle du conducteur

Article 27

I. – L'employeur veille à ce que le conducteur soit formé aux dispositions relatives à la conduite qui le concernent du système de gestion de la sécurité sous couvert duquel il est amené à exercer ses fonctions.

Article 11

-La formation initiale des médecins, prévue à l'article 6, a pour objectif de leur permettre : -d'identifier la mission des médecins agréés dans le cadre de la sécurité routière qui comprend l'évaluation de l'aptitude médicale d'un conducteur et la transmission

Article 7

A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option " conducteur de machines agricoles ".

Article 4

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel sont

Article 6-2

Les feux de balisage et d'alerte ont pour objet d'attirer l'attention sur le signal auquel ils sont associés et imposent aux conducteurs une prudence renforcée dans l'observation du message de ce signal.

Article L4274-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24

l'article L. 4274-14-3 et dans les rédactions résultant du III du présent article et de l'article L. 4274-14-4 du présent code, les mesures et les sanctions prévues par les articles L. 235-1 à L. 235-5 du code de la route peuvent être encourues par le conducteur

Article R433-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Le conducteur d'un transport exceptionnel doit justifier avoir procédé au signalement de son passage prévu au premier alinéa en cas de réquisition des agents de l'autorité compétente.

Article 9

entreprises de transport par route à la date de publication de ce décret se voient attribuer, selon le cas, une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur

Article L3261-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 31

. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur

Article R433-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 82

-L'organisme de formation délivre au conducteur ayant satisfait aux obligations de formation initiale ou continue mentionnées à l'article R. 433-18 une attestation dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé des transports.

Article R316-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

-Dans le cas où le fonctionnement des organes de direction fait appel à un système hydraulique ou électrique, ceux-ci doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de défaillance du système.

Article 434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue

Article L325-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 73

Toutefois, en cas de vol du véhicule ayant servi à commettre l'infraction ou lorsque le véhicule était loué de bonne foi et à titre onéreux à un tiers, l'immobilisation ou la mise en fourrière est levée dès qu'un conducteur qualifié proposé par le titulaire

Article 2-1

Agents d'exploitation (branche Service des lignes) Agents d'exploitation de France Télécom (branche Service des lignes) Chefs de district Chefs de district de France Télécom Chefs de secteur Chefs de secteur de France Télécom Conducteurs

Article 1

Techniciens Techniciens Adjoints administratifs Adjoints administratifs Agents administratifs Agents administratifs Agents techniques Agents spécialisés Agents des services techniques Agents des services techniques Conducteurs

Article EL 7

sécurité précisées aux articles les concernant doivent répondre aux dispositions de l'article EL 5, à celles de l'article EL 6, si leur emplacement le justifie, et à tout ou partie des dispositions suivantes : a) Elles doivent être réalisées en conducteurs