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36 160 résultats pour « automobiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721f4cd580146773f9092

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

A... de Abreu, la CNSSM et le Trésor public ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 28 août 1991), qu'une collision s'est produite entre l'automobile de M.

Source officielle

Page 57 sur 1808

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CC

civ1

61372354cd58014677408658

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Inter taxi, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Artois automobiles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200208

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

, de la société Est PR, de la Société lilloise de services et de distribution de pièces de rechange, de la Société lyonnaise de pièces et services automobile, de la société Pièces et entretien automobile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Z..., et Driving Automobiles, dirigée par M. A..., ainsi qu'à d'autres sociétés gérées par MM.

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d33

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... a commandé à la société Automobilis un véhicule automobile qui lui a été livré avec deux mois de retard ; qu'ayant refusé la proposition de résiliation du contrat qui lui avait été faite, il a assigné

Source officielle
CC

comm

613724cbcd58014677418695

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bac motors ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2004), que le véhicule automobile de marque Audi, que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01053

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coppet international automobile

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-324

droit de la concurrence

17 décembre 2025

17 décembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alliance Automobile, Dreux Motors et Orléans Motors par le groupe GCA

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?

ADLC

ADLC:25-DCC-326

droit de la concurrence

22 décembre 2025

22 décembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession de véhicules automobiles Opel par le groupe Theobald

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?

ADLC

ADLC:24-DCC-89

droit de la concurrence

10 mai 2024

10 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de la société First Automobiles par la société JPC Evolution

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?

ADLC

ADLC:23-DCC-107

droit de la concurrence

7 juin 2023

7 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis Drôme Ardèche by Autosphere par le groupe Tracol Automobiles

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?

ADLC

ADLC:21-DCC-219

droit de la concurrence

2 décembre 2021

2 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

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ADLC

ADLC:22-DCC-166

droit de la concurrence

31 août 2022

31 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par la société Holding Famille Trujas

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ADLC

ADLC:19-DCC-109

droit de la concurrence

3 juin 2019

3 juin 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Dugardin de sept fonds de commerce automobile appartenant au groupe Delesalle

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ADLC

ADLC:19-DCC-131

droit de la concurrence

5 juillet 2019

5 juillet 2019

relative à l'acquisition par la société Losange Autos du contrôle exclusif des sociétés Colin Montrouge et Colin Automobiles SAS

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ADLC

ADLC:17-DCC-133

droit de la concurrence

22 août 2017

22 août 2017

Dubos et de sa filiale Dubos Automobile par la société Priod Holding

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ADLC

ADLC:15-DCC-75

droit de la concurrence

19 juin 2015

19 juin 2015

relative à l’acquisition d’un fonds de commerce de distribution automobile auprès de la société Citroën Nancy par le groupe Car Avenue

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ADLC

ADLC:11-DCC-58

droit de la concurrence

5 avril 2011

5 avril 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Thevenod par les sociétés SAS Automobile G Cuynet et SAS Sodefi

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ADLC

ADLC:12-DCC-87

droit de la concurrence

19 juin 2012

19 juin 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par la Société d'Investissement et de Participations d'Aquitaine

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ADLC

ADLC:10-D-12

droit de la concurrence

15 avril 2010

15 avril 2010

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hypromat France SAS dans le secteur du lavage automobile par haute pression

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