Codes de loi français

Article 1

échelon 683 8e échelon 635 7e échelon 600 6e échelon 553 5e échelon 502 4e échelon 463 3e échelon 423 2e échelon 384 1er échelon 379 (1) Echelons réservés à des ingénieurs ou collaborateurs

Article 111

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

LEGIARTI000048137184

Peuvent également assister aux séances du conseil d'administration toutes autres personnes appelées par le président du conseil d'administration, à son initiative ou à la demande du conseil d'administration, et notamment tout collaborateur ou personnalité

Article ANNEXE

Pour garantir la bonne exécution des contrats de vente, il (elle) collabore étroitement avec les différents services opérationnels de l'entreprise (tels que : commercial, marketing, production, qualité, logistique, comptabilité, financier).

Article Annexe

PTMA Quotité de travail du PTMA (cocher la case correspondant au choix du PTMA) : - neuf demi-journées par semaine ou plus □ Exercice de l'activité de PTMA en clientèle privée (cocher la case correspondant au choix du PTMA) : - en tant que médecin collaborateur

Article D351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85

présent article au cours des trois dernières années, la pension de référence est déterminée selon les modalités prévues au a dudit 3° ; e) Lorsque l'assuré a cotisé, au cours des trois dernières années précédant sa demande, en qualité de conjoint collaborateur

Article Annexe 18

Article 2.1.2 Evolution des engagements du praticien en cas de revalorisations des tarifs opposables Pendant la durée de l’option, les évolutions des tarifs de remboursement donnent lieu à un avenant à l’option soumis au médecin.

Article 9-5

Le médecin peut changer d'option sur la base d'un avenant au contrat, dès lors que les conditions de recrutement de l'assistant médical sont amenées à évoluer.

Article 1

entreprises ayant conclu avec l'Etat une convention en application du II de l'article 39 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée, dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi du 11 juin 1996 susvisée, peuvent, à leur demande, conclure un avenant

Article ANNEXE

Si ces dernières n'étaient pas effectives ou en cas de manquement de l'entreprise à ses obligations découlant de la présente convention, celle-ci pourrait être interrompue ou révisée par avenant et les sommes indûment perçues devraient faire l'objet d'un

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Dans ce cas, la convention en vigueur est prorogée par avenant jusqu'à conclusion de la nouvelle convention.

Article 196

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de membre d'une assemblée de province ou du congrès, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article Annexe

Il (elle) fréquente ponctuellement ses collègues conducteurs et les collaborateurs de l'entreprise tels que les contrôleurs ou vérificateurs, les agents de médiation et éventuellement les personnels du service de maintenance.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Le renouvellement de la période probatoire doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat. Pendant cette période, les parties peuvent librement mettre fin à ce contrat.

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Le renouvellement de la période d'essai doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat. Pendant cette période, les parties peuvent librement mettre fin à ce contrat.

LEGIARTI000051239852

produits rendus obligatoires et non prévus à la date de signature du bon de commande résultant de l'acceptation du présent devis, ou en cas de prestations ou produits demandés en complément de ceux figurant dans le présent devis à cette même date, un avenant

Article 28

A compter du 1er janvier 2009, le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Lorsque la redevance maximale a fait l'objet d'une augmentation par avenant en application du troisième alinéa de l'article L. 353-9-2, elle n'est applicable qu'aux nouveaux résidents.

Article Annexe A

Il fournit : - la liste du personnel affecté à l'activité d'évaluation ; - la liste des vacataires et autres collaborateurs extérieurs réguliers ainsi que les conventions ou contrats qui les lient à l'organisme ; ainsi que, pour chaque membre du personnel

LEGIARTI000027002718

DÉVELOPPER À ACQUÉRIR APPRÉCIATION Capacité à déléguer Capacité à mobiliser et valoriser les compétences Capacité d'organisation, de pilotage Attention portée au développement professionnel des collaborateurs