) du bâtiment du 29 mai 1958, sa rémunération étant en conséquence calculée en multipliant les coefficients afférents aux échelons par la valeur du point ETAM ; qu'un avenant à la convention précitée ayant

A à l'Etat relevait de la compétence de la juridiction administrative, la cour administrative d'appel de Paris n'a donc pas commis d'erreur de droit ; Sur la responsabilité de l'Etat : Sans qu'il soit

octobre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2013 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

résultant des maladies professionnelles déclarées par la salariée mais à rechercher si les conditions de travail faites à la salariée étaient conformes aux réserves émises par le médecin du travail avant

Avenant à l’Accord relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » du personnel ETAM et Cadre de la société URBAN-DUMEZ

Avenant n° 30 du 17 décembre 1997 relatif à la classification du personnel « Ouvriers » et « ETAM » des producteurs de matières pour la céramique et la verrerie

Avenant n° 6 du 26 septembre 1969 relatif au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton (annexe particulière)

UN AVENANT N° 2 DE REVISION AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DU 20/10/2005

Avenant n° 30 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance (ETAM) annexe III

AVENANT 2 ACCORD SUR HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire "frais de santé" Ouvriers et ETAM hors art.36

Avenant à l'accord sur le régime des déplacements du personnel Ouvrier et Etam non sédentaires occupé sur les chantiers du 11 juin 2004

Par un avenant n° 1 à ce contrat, conclu le 21 décembre 2022, elle a été reclassée à l'indice majoré 410 (indice brut 469) à compter du 1er février 2021, puis, par un avenant n° 2 daté du 6 juin 2023,

Dès lors, cet avenant a été régulièrement conclu entre M. C et son employeur. 5.

Ce contrat a été prolongé pour une durée de trois ans par un avenant du 6 novembre 2017.

Cet avenant a été signé le 12 janvier 2026. Par sa requête, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 1989, présentée par M. Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

SALAIRES Ouvriers et ETAM (en application de l'accord national de classification signé le 19 février 1997) Avenant du 19 février 1997

AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MOFIFICATIO ANNEXE 4 - AJOUT D'UN EMPLOI METIERS ETAM

Avenant N°2 A L ACCORD DU 12/01/2021 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés