fonds de commerce en 2014 et 2015 est motivée par le constat qu'elle a connu une baisse significative de 17,43 % de son chiffre d'affaires HT ; son estimation a été confortée par les publications d'un cabinet

officine de pharmacie s'établissait, dans la région Nord-Pas-de-Calais, au titre des années 2014 et 2015, à respectivement 81 % et 79 % du chiffre d'affaires annuel et, enfin, qu'une étude réalisée par le cabinet

X... au titre des années 1971, 1974 et 1975, a ordonné une expertise ; °2 lui accorde la décharge des impositions contestées, °3 subsidiairement réforme ce jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les

d'expert-comptable.

du cabinet d'expertise du DELTA et d'autre part de s'être borné à des travaux de carrosserie. (…).

X..., nommé mandataire judiciaire, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que pour ordonner une expertise aux fins d'évaluer l'état du fonds de commerce, de dire si le prix de vente est

ont fait l'objet d'un cambriolage dans la nuit du 6 au 7 janvier 2002 donnant lieu à l'ouverture d'une information pénale clôturée par une ordonnance de non-lieu du 23 janvier 2004 ; Que trois cabinets

K... en qualité d'expert-comptable stagiaire a été signé entre les parties le 12 juillet 2012 ; que la charte nationale du stage de l'ordre des experts-comptables précise que " l'expert-comptable stagiaire

La société AEQUATIO est un cabinet d'expertise comptable qui conduit des missions comptables au sein de deux établissements différents.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 décembre 2006), que le comité d'établissement Auchan Aubière a désigné, lors de sa séance du 24 mars 2004, un cabinet

Maître [N] [T] a également eu recours à un cabinet d'expertise comptable DBF AUDIT pour dresser un bilan financier de la société , pour un coût de 5940€, alors que le bilan financier avait déjà été établi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'expertise comptable Fiduciaire de France, (FIDEX), société anonyme, dont le siège est à Levallois

[B] et Mme [N] ainsi que sur l'exactitude de la déclaration de revenus fonciers 2013 faite par le cabinet d'expertise comptable. L'expert a rendu son rapport d'expertise le 2 novembre 2020.

, - le bilan 2023 et la déclaration de revenu pour l'année 2023 sont en cours d'élaboration, - il résulte de l'état des comptes établi par le cabinet d'expertise comptable In Extenso, une évolution favorable

DEMOTER N° RG: 2026P00027 DÉBITEUR SARL DEMOTER [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 387478605 - 1992 B 1221 Représentant légal : [F] [U] [Y] [C] VEUVE [H] Gérante Non comparante, représentée par le Cabinet

salaires semblent à jour ; Le passif déclaré s'élève à un total de 225 346,10 €, il est contesté à hauteur de 196 269,21 € ; La SAS L'ATELIER AUTOMOBILE semble maintenant assurée pour son activité ; Le cabinet

portable concernant son compte bancaire Qonto indiquant un solde égal ou proche de zéro entre le 1er novembre et le 31 décembre 2026, au 12 février 2026 et au 23 mars 2026, ainsi qu'une attestation du cabinet

X... a été engagé courant 2003 par la société Equitum, cabinet d'expertise comptable ; qu'une altercation physique a eu lieu entre le gérant du cabinet et le salarié le 9 février 2007, en raison de laquelle

X... a été engagé, le 2 octobre 1978, par le cabinet d'expertise comptable X... racheté en 1989 par la société Escor Pottier ; que par lettre du 21 décembre 1999, M.

Il soutient que : - il a engagé une action en responsabilité contre son cabinet d'expertise comptable et une action pénale contre une ancienne salariée ; - les pénalités infligées sous forme de majorations