Salah X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris

cour d'appel (Bordeaux (17 mai 2001) a accueilli le recours de cet établissement de soins ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon

primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales de ses entières demandes - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales au paiement de la somme de 2 000 euros par application

primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales de ses entières demandes - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales au paiement de la somme de 2 000 euros par application

DE CE MINISTRE N'ENTACHE PAS D'UN VICE DE FORME LE DECRET ATTAQUE ; EN CE QUI CONCERNE LA CONSULTATION D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire (CPAM), ayant son siège ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure

primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse). 2.

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section des Assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

comparante - non représentée PARTIES APPELEES A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 3] / [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule

-20.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est

primaire d'assurance maladie de Mulhouse, parties intervenantes, la cour d'appel, confirmant le jugement entrepris, a fait droit à l'exception de non-garantie présentée régulièrement par la société PFA

[U] [B], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à M.

C..., domiciliée [...], 2°/ à la société Manpower France, dont le siège est [...], 3°/ à la société Aon France, dont le siège est [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont

[K] [U], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le

sociales du Conseil National de l'Ordre des Médecins " ; Attendu que si la fin de non-recevoir tirée de la règle " non bis in idem " peut être opposée pour la première fois devant la Cour de Cassation

26 septembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'tuberculose pulmonaire' déclarée le 22 août 2017 par Mme [O] [Z], salariée au sein