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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101536
20 décembre 2012
X... à titre de cadeau de Noël pour sa compagne ; que le tapis KHANAMOUDI et les rideaux MADURA lui auraient été également offert s ; que le fait que le bon de commande de la table ROCHE BOBOIS ait été
6ème chambre
DCA_23NT02846_20240405
5 avril 2024
la distance qui le sépare de ses enfants, il contribue à leur entretien et à leur éducation ; ses ressources ne lui permettent pas d'envoyer de l'argent en France pour ses enfants mais il communique chaque
Chambre 1-9
64a50c59b8594705dbfcc980
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42e
30 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/1986 du 02
civ3
61372274cd580146773fd339
11 mai 1995
celles prévues à l'article 606 du Code civil restant à la charge des bailleurs, la cour d'appel a exactement retenu que le ravalement des façades incombait à la société Segafi, la dépose et la pose de carreaux
comm
613722d4cd58014677401fe5
1 avril 1997
Neuilly-Plaisance, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Inter Trans Fot, dont le siège est zone artisanale des Petits Carreaux
61372247cd580146773fba9b
11 janvier 1995
d'oeuvre ou d'émettre des réserves sur l'isolation phonique insuffisante, ces entreprises avaient aggravé le dommage par l'utilisation de polystyrène entre la chape et le sol, le blocage des cloisons en carreaux
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203128_20230105
5 janvier 2023
demande au tribunal l'annulation de la décision du préfet de la Côte-d'Or portant redevance archéologique et taxe d'aménagement relatives à l'installation provisoire d'une structure en bois sur le carreau
Chambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039b6
2 octobre 2025
taux de la cotisation patronale maladie (chef n°2) pour un montant de 2 761,98 euros en cotisations outre les majorations de retard, valider le redressement comité d'entreprise : bons d'achats et cadeaux
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
de voyages et que le dépôt, le 2 avril 2013, d'une somme de 800 euros sur son compte bancaire correspond à la quote-part versée par les autres participants à ce cadeau. 22.
Service des référés
6706c991f1d01e3c86f083c3
9 octobre 2024
145 du code de procédure civile, condamner la société [11] à leur communiquer, sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la signification de la décision à intervenir : le contrat Barclays cadence
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02322
10 décembre 2014
X..., engagé le 16 août 2008 en qualité de responsable d'agence par la société Top carrelage aux droits de laquelle se trouve la société Carreau import négoce, a été licencié pour motif économique, le
1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
L'article 7.2 de la même décision dispose que : " Chaque versement est réalisé sur présentation : / - d'un tableau récapitulatif des factures signé du demandeur () / - des copies des factures au nom du
6253cc22bd3db21cbdd8f386
7 février 2012
précède que monsieur Gérard X... avait en sa possession avant de régulariser la convention un document précis lui permettant de connaître la dimension exacte de chacun des ouvrants, la proportion de chaque
Rétention Administrative
688d9daca7cb93066e443a28
1 août 2025
BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU
6253c8e9bd3db21cbdd86a2e
6 mars 2003
de lumière à la surface, sans dégradation visible à l'oeil nu - une fissure diagonale nettement visible sur 0,30m dans le renfoncement de l'escalier ; - deux fissures nettement visibles sur 1,60m à chaque
6253cadbbd3db21cbdd8c503
27 novembre 2007
qu'aucune cassure n'est mentionnée sur l'état des lieux de sortie ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; sur le séjour : Attendu que l'état des lieux de sortie indique "murs papier-peint et carreaux
2ème Chambre
DTA_2100615_20240701
1 juillet 2024
l'arrêté n° PC 074 083 20A0059 du 29 octobre 2020 par lequel le maire de Combloux a refusé de lui accorder un permis de construire deux bâtiments collectifs comportant 30 logements, situés 47 chemin des Cateaux
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0718JUD002378220
18 juillet 2023
Les condamnés mineurs, les condamnés ayant atteint l’âge de soixante-cinq ans et les femmes condamnées ayant des enfants avec elles peuvent accepter des cadeaux en dehors de [ces occasions précisées],
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512
28 mars 2018
Mme Chloé Y... conteste cet avertissement en faisant valoir qu'il est intervenu juste après qu'elle se soit plainte de harcèlement, qu'elle est la seule des personnes ayant reçu un vêtement en cadeau à
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