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4 749 résultats pour « chèques cadeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101536

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

X... à titre de cadeau de Noël pour sa compagne ; que le tapis KHANAMOUDI et les rideaux MADURA lui auraient été également offert s ; que le fait que le bon de commande de la table ROCHE BOBOIS ait été

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02846_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

la distance qui le sépare de ses enfants, il contribue à leur entretien et à leur éducation ; ses ressources ne lui permettent pas d'envoyer de l'argent en France pour ses enfants mais il communique chaque

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a50c59b8594705dbfcc980

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/1986 du 02

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd339

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

celles prévues à l'article 606 du Code civil restant à la charge des bailleurs, la cour d'appel a exactement retenu que le ravalement des façades incombait à la société Segafi, la dépose et la pose de carreaux

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fe5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Neuilly-Plaisance, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Inter Trans Fot, dont le siège est zone artisanale des Petits Carreaux

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fba9b

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

d'oeuvre ou d'émettre des réserves sur l'isolation phonique insuffisante, ces entreprises avaient aggravé le dommage par l'utilisation de polystyrène entre la chape et le sol, le blocage des cloisons en carreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203128_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

demande au tribunal l'annulation de la décision du préfet de la Côte-d'Or portant redevance archéologique et taxe d'aménagement relatives à l'installation provisoire d'une structure en bois sur le carreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039b6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

taux de la cotisation patronale maladie (chef n°2) pour un montant de 2 761,98 euros en cotisations outre les majorations de retard, valider le redressement comité d'entreprise : bons d'achats et cadeaux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de voyages et que le dépôt, le 2 avril 2013, d'une somme de 800 euros sur son compte bancaire correspond à la quote-part versée par les autres participants à ce cadeau. 22.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c991f1d01e3c86f083c3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

145 du code de procédure civile, condamner la société [11] à leur communiquer, sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la signification de la décision à intervenir : le contrat Barclays cadence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02322

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

X..., engagé le 16 août 2008 en qualité de responsable d'agence par la société Top carrelage aux droits de laquelle se trouve la société Carreau import négoce, a été licencié pour motif économique, le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01042_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

L'article 7.2 de la même décision dispose que : " Chaque versement est réalisé sur présentation : / - d'un tableau récapitulatif des factures signé du demandeur () / - des copies des factures au nom du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f386

Appel

7 février 2012

7 février 2012

précède que monsieur Gérard X... avait en sa possession avant de régulariser la convention un document précis lui permettant de connaître la dimension exacte de chacun des ouvrants, la proportion de chaque

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9daca7cb93066e443a28

Appel

1 août 2025

1 août 2025

BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2e

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

de lumière à la surface, sans dégradation visible à l'oeil nu - une fissure diagonale nettement visible sur 0,30m dans le renfoncement de l'escalier ; - deux fissures nettement visibles sur 1,60m à chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c503

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

qu'aucune cassure n'est mentionnée sur l'état des lieux de sortie ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; sur le séjour : Attendu que l'état des lieux de sortie indique "murs papier-peint et carreaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100615_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

l'arrêté n° PC 074 083 20A0059 du 29 octobre 2020 par lequel le maire de Combloux a refusé de lui accorder un permis de construire deux bâtiments collectifs comportant 30 logements, situés 47 chemin des Cateaux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0718JUD002378220

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Les condamnés mineurs, les condamnés ayant atteint l’âge de soixante-cinq ans et les femmes condamnées ayant des enfants avec elles peuvent accepter des cadeaux en dehors de [ces occasions précisées],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mme Chloé Y... conteste cet avertissement en faisant valoir qu'il est intervenu juste après qu'elle se soit plainte de harcèlement, qu'elle est la seule des personnes ayant reçu un vêtement en cadeau à

Source officielle

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