la destination d'un hôtel en "habitation" ne peuvent être regardés comme entraînant un changement d'usage pour de l'habitation, lorsque ce changement de destination a été effectué pour permettre d'exploiter

la destination d'un hôtel en "habitation" ne peuvent être regardés comme entraînant un changement d'usage pour de l'habitation, lorsque ce changement de destination a été effectué pour permettre d'exploiter

la destination d'un hôtel en "habitation" ne peuvent être regardés comme entraînant un changement d'usage pour de l'habitation, lorsque ce changement de destination a été effectué pour permettre d'exploiter

la destination d'un hôtel en "habitation" ne peuvent être regardés comme entraînant un changement d'usage pour de l'habitation, lorsque ce changement de destination a été effectué pour permettre d'exploiter

ont été notifiés à Z... en bonne et due forme, cette commission rogatoire consistant en deux pages dactylographiées ; "alors, d'une part, que l'inculpé doit être informé qu'il doit notifier tout changement

La qualification d'aide d'État doit être retenue et il n'est pas établi par M.

Y... a été engagé par la société Médiascore Food selon contrat de qualification d'une durée d'un an du 3 novembre 1991 au 3 novembre 1992; que le contrat a été rompu avant son terme et le salarié a

droit'', en soulignant que ''Ces éléments sont en effet de nature à permettre une analyse complète sur 20 % de la population exclue des données fournies par l'employeur, en matière de promotion, de qualification

; qu'il résulte des constatations des juges du fond que ce sont les mêmes faits - masturbation de la mère sur le corps et le visage de son fils - qui ont été qualifiés, à la fois, d'actes de tortures

les voies d'accès et réseaux sont situés à proximité immédiate du terrain et présentent des dimensions adaptées à la capacité de construction de l'ensemble de la ZAC, de sorte qu'il supporterait la charge

confiance, sur plainte de la partie civile (la société Petrissans) ; "aux motifs que la partie civile soutenait que la RATP avait détourné a son préjudice une passerelle qui ne lui avait été remise qu à charge

[Z] de la société de travail intérimaire, Elitt Energie se limite à indiquer que sans les qualifications de soudeur de M.

médecin qualifié en gynécologie médicale de M.

élément ne permet de suspecter la sincérité de ces divers témoignages ; "que Gérard Y... ne saurait exciper de l'absence d'un recours en révision introduit par la partie civile pour annihiler les charges

X... sa session de formation en cours, afin de résoudre les difficultés rencontrées par le salarié dans l'exercice de ses fonctions, sans cependant modifier ni sa qualification, ni sa rémunération ; qu'en

1984 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu et a dit qu'il ne résultait pas contre X... de charges

une somme globale de 154 844 francs et effectué, pour un montant de 104 100 francs, des tentatives d'autorisation de paiement auprès du groupement des cartes bancaires ; que ces faits, retenus à la charge

X...le, épouse X..., - X..., - X..., épouse X..., - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 26 février 1997, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé