Salvatore, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 septembre 1989 qui, dans l'information suivie contre Raymond Y... et Christian X... du chef

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 février 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jacques Y..., Jean-Claude X... et autres, du chef

11 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, du chef

L. 5122-10 du code de la santé publique prohibe la remise directe au public d'échantillons gratuits de médicaments à des fins promotionnelles ; qu'en énonçant, pour valider le redressement opéré du chef

groupe des Assurances Nationales, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 mai 1989 qui, dans l'information suivie contre Daniel B... du chef

chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 août 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel des chefs

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 31 octobre 1989 qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à suivre du chef

juillet 1991, qui a renvoyé Franck Y... devant le tribunal de police de LYON pour contravention de blessures involontaires et a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gérard Z..., Félix Y..., Franck Y... des chefs

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1988, qui, prononçant sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé des chefs de diverses infractions

il avait été entendu comme témoin ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué qui se borne à statuer sur le non-respect du délai raisonnable ne répond aucunement aux conclusions dont il était saisi et viole de ce chef

sur le pourvoi formé par : - HAUATA TAPUTUHAAPAUA Cyrille, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, du 19 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef

X... pour des propos et démarches à caractère sexuel et des insultes ; que l'intéressé a contesté les faits qui lui étaient reprochés ; qu'ayant été condamné par le tribunal correctionnel du chef de harcèlement

A... du chef d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, d'autre part, M.

du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, " en ce que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu de suivre contre Michelle Z... du chef

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 mai 1993 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de délit d'initié, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Le 20 décembre 2019, le juge d'instruction saisi a rendu une ordonnance d'irrecevabilité du second chef de poursuite. 4. Le 19 octobre 2020, il a ordonné le renvoi de M.

sur le pourvoi formé par : - EL MARAHI Fatima, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 juin 1997, qui dans l'information suivie notamment contre elle du chef