Auxiliaire de Garanties (Auxiga).

longue durée, suivant le barème en vigueur, - une prime de performance autour de 0, 20 % sur le chiffre d'affaires mensuel toutes taxes comprises hors garantie longue durée, étant précisé que cette

Cette clause stipule donc clairement la déchéance de tout droit à garantie en cas de fausse déclaration de l'assuré, non seulement sur le sinistre, mais également sur la valeur du véhicule assuré et en

Le fait que la garantie « complément plus » comporte une clause d'exclusion alors que les conditions générales n'en comportent pas est une extension de garantie.

B... évalue la moins-value foncière subie par sa propriété du fait du déclassement de la parcelle en zone non constructible à une somme de 240 000 euros, ce qui correspond à une valeur vénale nette de

Claude C..., ces deux derniers ayant été désignés co- gérants.

la société Valeo des condamnations qui seraient mises à sa charge ; que la cour, dans sa motivation, fait état de la clause du traité d'apport du 21 juin 1988 selon laquelle la société Flertex est

. ; Attendu, d'abord, que c'est sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel, qui a constaté que toutes les garanties faisant partie des clauses insérées dans les contrats de vente commerciaux

, l'assureur se prévaut de la clause d'exclusion de garantie insérée aux conditions générales du contrat ainsi libellée "exclusions communes aux garanties dommages subis par le véhicule ; dommages subis

pas la valeur initiale de son stock, ni sa détérioration consécutive à des sinistres garantis par la police, doit être débouté de sa demande à ce titre comme de sa prétention concernant la perte de chance

d'assurance ; que deux types de garantie peuvent être invoquées, la garantie 'faute du préposé' et la garantie 'risque de vol' ; que dans le cas du 'risque vol, selon l'annexe de la police d'assurance

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'assureur ne devait pas sa garantie, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré

de la baisse des performances dans la durée du critère de jugement des offres relatif à leur valeur technique, en attribuant une note maximale identique aux deux offres alors que la perte de rendement

DE NON-GARANTIE MENTIONNEE DANS LE CATALOGUE DE VENTE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE S'AGISSANT D'UNE VENTE FAITE A BRUXELLES SUIVANT LA LEGISLATION BELGE QUI ADMET LES CLAUSES DE NON-GARANTIE, LA CLAUSE

, par opposition à la valeur locative de marché.

S..., épouse V..., la clause de déchéance de garantie pour fausses déclaration concernant le sinistre et rejeté l'intégralité des demandes présentées par Mme H...

d'une perte de chance de souscrire la garantie optionnelle « valeur à neuf », alors, selon le moyen, qu'au titre de son devoir de conseil, il appartient au courtier en assurances de veiller à la meilleure

SOULEVEE PAR LA SOCIETE COMPAGNIE FRUITIERE ET LA SOCIETE DARAS, EXCEPTION TIREE DE CE QUE LE LITIGE DEVAIT ETRE TRANCHE PAR DES ARBITRES EN VERTU D'UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE AUX DEUX MOTIFS, SELON LES

des vices cachés ni prescrite ni forclose, . dire que les consorts [B] ne peuvent se prévaloir de la clause de non garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente, . juger que les biens vendus sont

à garantir, l'assuré ne sera indemnisé que dans la proportion existant entre la somme assurée et les Y de la valeur à garantir sans que l'indemnité puisse, en aucun cas, dépasser le montant de la garantie