Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 2021), la société civile professionnelle d'avocats Juris-Thalès (la société d'avocats), en la personne de M.

après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

civil français, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et 480 du code de procédure civile français ainsi que du principe jurisprudentiel français de concentration des moyens, la

Y... s'est constitué partie civile au nom de la société [...] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile d'exploitation viticole La Grande Charme. 11.

, 10, 497 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale. 16.

L'article 48 du code de procédure civile, qui répute non écrites les clauses qui ne sont pas convenues entre des parties ayant contracté en qualité de commerçants, n'est pas applicable en matière internationale

en application de l'article 173 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Vincent Y.

statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de procédure civile, ensemble les articles 493 et 812 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile : 5.

de procédure civile et les entiers dépens.

du code civil.

du 29 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ainsi, les griefs inopérants, en application de l'article 112-2, 4° du code pénal, en ce qu'ils visent les articles 9-2 et 9-3 du code de procédure pénale, doivent être écartés.

593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé les dispositions civiles du jugement concernant l'Office de l'environnement de la Corse ; "aux motifs que

de la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article R. 332-6 du code des procédures civiles

de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile et non des charges ; - 17,34 euros, 21,67 euros au titre des frais de relance non justifiés et non précédés d'une mise en demeure, - 123, 75 euros au titre de la mise en demeure

Huglo conseiller doyen, en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique du sept septembre deux mille dix-sept.

Les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.