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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
14 avril 2023
[D] a effectué : - 6 permanences en 2003, - 9 permanences en 2004, - 3 permanences en 2005, - 16 permanences en 2006, - 16 permanences en 2007.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Cependant, les absences des autres années (42 jours en 1999, 48 jours en 2000, 83 jours en 2001, 27 jours en 2004, 52 jours en 2005, 79 jours en 2006 et 104 jours en 2007) ne sont pas en lien avec son
Source officielle6e chambre
6035170b22134442e850dbf7
21 juin 2016
21 juin 2016
[T] a été, entre 2006 et 2009, au dessus du salaire médian des salariés au même niveau de classification T 2 que lui, et qu'à partir de 2010 son salaire a été légèrement inférieur à ce salaire médian (
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01689
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Y... et Mme Z..., respectivement embauchés en 1982 et 1981, ont obtenu des points en 2002, 2003 ou 2004 et en 2006, ces derniers n'avaient atteint le 1er degré qu'au cours de l'année 2002, alors que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02191
3 décembre 2014
3 décembre 2014
d'août, d'octobre, novembre et décembre 2002, de janvier à juillet 2003, en octobre et décembre 2003, en juin 2004, puis d'août à décembre 2004, de janvier à mars 2005, en février et mai 2006 ; que les
Source officielle6e chambre
615e0e24c25a97f0381f52a5
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Selon la salariée elle est membre élue du CHSCT depuis 2005, selon l'employeur depuis 2007. Elle occupe toujours cette fonction après avoir été de nouveau désignée en 2010 puis en 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d0
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Monsieur [Q] produit un décompte (pièce 14) établi sur la base du coefficient 30 et porte sur une période prescrite antérieure au mois d'août 2004 (date de saisine du conseil de prud'hommes 10 août 2009
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a366
10 janvier 2008
10 janvier 2008
payés afférents, -1. 163,15 euros (MILLE CENT SOIXANTE TROIS EUROS ET QUINZE CENTIMES) au titre du solde de congés payés 2002 / 2003 et 2003 / 2004, -212,50 euros (DEUX CENT DOUZE EUROS ET CINQUANTE CENTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2c
5 avril 2011
5 avril 2011
Il est également constant qu'il a, en 1993, accepté pour éviter le licenciement de redevenir ouvrier avicole, au coefficient de 135, et que ce coefficient était toujours le sien en 2003, ne passant à 140
Source officielle17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e176
9 mai 2011
9 mai 2011
, de mars 2003, d'avril 2003, de décembre 2003, de janvier à septembre 2004 et de novembre 2004 à janvier 2005, sur lesquels est inscrit le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque salarié,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10484
4 mai 2017
4 mai 2017
X..., engagé en 1999 avec le coefficient 115, a bénéficié dans l'année 2001 du coefficient 120 et que sa rémunération a constamment progressé puisque de 2.400 euros en 2001, elle atteignait 2.892,44 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e35
26 mai 2015
26 mai 2015
[D] - au coefficient 225 de janvier 2002 à décembre 2008, - au coefficient 235 de janvier 2009 à décembre 2011, - au coefficient 250 de janvier 2012 à décembre 2013, - au coefficient 275 à compter
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410ee8
4 mars 2003
4 mars 2003
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne comme déléguée à la tutelle à temps complet le 27 octobre 1994 au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5d
12 juin 2008
12 juin 2008
A compter de septembre 2002, M. Marc X...prenait le titre de directeur. A cette occasion le coefficient indiqué sur sa fiche de paie était porté à 880.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61624a76a68110eae5b68fb8
19 février 2014
19 février 2014
Ainsi, la production des bulletins de salaire d'employés relevant du coefficient 170, démontre que ceux ci ont perçu en moyenne, pour la période de 2004 à 2008, des salaires de base de l'ordre de 1 578
Source officiellesoc
61372428cd58014677413005
26 mai 2004
26 mai 2004
X..., qui avait été embauché le 4 juillet 1985 en qualité d'ouvrier agricole par le GAEC Bernard, a été licencié pour faute grave le 19 mai 2000 au motif de son refus de poursuivre la relation de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
13 février 2008
en date du 12 JUILLET 2007, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 12/01/2006 par la Cour d'Appel de NÎMES statuant sur appel du jugement en date du 22/05/2003 du conseil des prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf78
9 janvier 2009
9 janvier 2009
P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 11 Février 2008 RG no F04 / 00709 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 JANVIER 2009 APPELANTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01674
16 octobre 2013
16 octobre 2013
, niveau 3, échelon 3 coefficient 240 statut employé ;- 1er novembre 2003- niveau 4- échelon 3 coefficient 285- statut employé ;- 1er juillet 2006- niveau 5- échelon 1 coefficient 305- statut agent de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00562
17 mai 2023
17 mai 2023
industriel Air France, prévoyant le détachement du salarié au sein de ce comité d'établissement à compter du 2 mars 2009. 4.
Source officiellePage 57 sur 1430