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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cec

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Mademoiselle X... a bénéficié à l'embauche du coefficient 314 correspondant au coefficient 304 attribué selon la convention précitée aux salariés "avant succès aux épreuves de sélection", pour toutes les

Source officielle

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737ea8cdc6046d476c5b05

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle a été promue au coefficient 270 le 31 mars 2010 et au coefficient 285 le 1er mai 2011.

Source officielle
CE

5/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655453

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

3 H a de ce règlement le coëfficient d'utilisation des sols "exprime le nombre de mètres carrés de plancher développé hors oeuvre constructible par mètre carré de terrain.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00063

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Recrutée en 1990 au coefficient 100, Isabelle X... est passée d'abord au coefficient 120, puis au coefficient 122 en 1995 et au coefficient 170 en 1997, avant de descendre au coefficient 122 en 1998, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Recruté en 1992 au coefficient 115, Jean-Pierre X... est passé d'abord au coefficient 120 en 1993, puis au coefficient 132 en 1995 et au coefficient 190 en 1997, avant de descendre au coefficient 132 en

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f286

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

du 25 juin 1968 à compter du 1er septembre 1992, ainsi que le bénéfice de l'avenant à cette convention signée le 22 juin 1990 qui lui attribuait le coefficient 525, soit une demande tendant à obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01495

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

H... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305 ; que la société soutient qu'il n'existe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6867611ec173dff6a7933714

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

240, lors de la rupture et n'ayant bénéficié d'aucune augmentation salariale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02607_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En effet, les circonstances que la parcelle n° 2 soit d’une superficie de 4 996 m², et soit dotée d’un coefficient d’occupation des sols de 0,30, ont pour effet d’augmenter sa valeur vénale par rapport

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203633_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

gestion des personnels civils de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) portant notification, pour l’année 2020, de l’indemnité spécifique de service (ISS) et du coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Sur cette période, vous avez bénéficié exclusivement de l'augmentation de votre prime de durée d'expérience, et d'évolutions de votre rémunération liées à des augmentations générales décidées au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce8c

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

X... revendique sa classification comme cadre du premier groupe coefficient 700 alors que la classification retenue dans son contrat de travail est le niveau IV échelon 2 coefficinet 420.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401945_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par arrêté du 26 août 2024, un titre de pension lui a été concédé avec date d'effet au 16 mai 2024, en appliquant un coefficient de minoration de 12,25%.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01231

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

qui serait due pour une durée équivalente effectuée pendant l'horaire normal de l'entreprise et une une rémunération qui ne peut être inférieure à la rémunération minimale garantie correspondant au coefficient

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381722

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

. / Lorsque la durée de services militaires effectifs est inférieure à la durée nécessaire pour pouvoir bénéficier d'une liquidation de la pension, définie au II de l'article L. 24, augmentée d'une durée

Source officielle
CC

comm

613722d6cd58014677402157

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

droit que l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Aux coefficients de base s'applique la prime d'ancienneté, formant ainsi les coefficients réels. Le salaire de base est déterminé par la multiplication du coefficient réel par la valeur du point.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01762

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

ses autres demandes ; que, par arrêt du 27 novembre 2007, la Cour de cassation a rejeté le moyen du salarié qui faisait grief à l'arrêt de dire qu'il ne pouvait pas revendiquer l'application d'un coefficient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006832_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (la CNRACL) a rejeté son recours gracieux tendant à la révision du pourcentage du coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afbf3eafe9fcf076064

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

190 jusqu'en avril 2016 puis d'un coefficient 275 à compter de cette date et que son salaire avait connu une augmentation significative, ne correspondant pas à une simple évolution du point de référence

Source officielle