X..., engagé le 5 mai 1987 par la société Agence Lagrange en qualité d'adjoint à la direction administrative et comptable, a été licencié pour motif économique le 26 avril 1988 ; Attendu que l'employeur

en compte pour le calcul de la participation financière du maître de l'ouvrage prévue par l'article L. 23-1 et allouée à l'occasion de l'installation dudit exploitant sur une exploitation nouvelle comparable

Par jugement par défaut en date du 5 juin 2015, le tribunal correctionnel a déclaré la prévenue coupable du délit d'abus de biens sociaux et l'a condamnée à six mois d'emprisonnement et

Les perspectives sont peu favorables pour les industriels français", "Les comptes consolidés des 4 entités ont été établis à notre demande (il s'agit de comptes statutaires agréés, après élimination des

Serge B..., demeurant ..., 8 / l'UGCA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du Centre de gestion agréé pour les

que les conventions ne portaient que sur la location de main-d'oeuvre ; "que les tarifs, déclarés forfaitaires, ne concernaient en fait que la location de main-d'oeuvre ; "que les documents comptables

; 3°/ qu'en se fondant, par motifs adoptés, sur un faisceau d'indices constitué de la structure familiale de la société, des conditions de travail des salariés, des photographies de documents comptables

Cette dernière a soulevé une fin de non-recevoir tirée du caractère illicite de l'activité de la société Mecarungis qui, selon elle, relèverait du monopole des experts-comptables.

et assermenté, contrôle comportant des vérifications comptables et les enquêtes administratives effectuées sur demande des services par l'agent-enquêteur ; que M.

d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les époux Z... faisaient valoir que la société Prodim avait nécessairement choisi, et au moins agréé

chance d'augmentation de clientèle potentielle ; que les coopératives ne démontraient pas que si les infractions n'avaient pas été commises, les éleveurs qui avaient eu recours aux inséminateurs non agréés

Depuis, [Q] tente d'obtenir d'[J] le paiement de ses commissions et des documents comptables correspondants.

professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre, - LA SOCIETE AGRO

Code du travail, L. 121-1 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... et la Société CAP 3 P coupables

Mas Neuf, route d'Eyguières, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile - section B), au profit de la société d'expertise comptable

dans les charges comptabilisées "au titre des frais de prospection et d'information des praticiens afférents à l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou des médicaments agréés

[R] [J] a créé la société [3] qui exerce une activité de négociant vinificateur sous le statut d'entrepositaire agréé par l'administration des douanes. 3.

X... de ses demandes, la cour d'appel a relevé qu'il était expert-comptable, commissaire aux comptes et dirigeant d'une société d'expertise comptable, spécialisée notamment dans le courtage en prêts bancaires