RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

DEMANDE TENDANT A CE QUE LE TRIBUNAL DECLARE NON AVENU LE JUGEMENT DU 23 AVRIL 1975 ANNULANT L'ARRETE DU PREFET DE LA SAVOIE DU 17 JUIN 1971 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX [Localité 2] : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LOGETTE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE

DECOMPTES DEFINITIFS DES ENTREPRENEURS DEVAIENT ETRE ACCOMPAGNES D'UNE ATTESTATION QU'ILS ETAIENT EN REGLE AVEC LE COMPTE PRORATA DE LA DEMANDE EN PAIEMENT QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

A VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LES LYS LE LOT N° 22 D'UN LOTISSEMENT SUR LEQUEL CETTE SOCIETE A CONSTRUIT UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QUE LA SCI CLOS DE CIMIEZ, ACQUEREUR DU LOT N°

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE L'AGENCE IMMOBILIERE AGISSANT POUR LE COMPTE DE THIEBAUT, TITULAIRE DE PARTS DE LA

IMMOBILIERE 3F ne s’oppose pas à ce qu’un délai soit attribué aux locataires, pour quitter les lieux,Prendre acte du fait que M.

Vu 1°/, sous le n° 125508, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1991, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAMBIADOURS, dont le siège est situé au

QU'IL AVAIT ETE INITIALEMENT PREVU QUE L'INSTALLATION DE CES EGOUTS, QUI ETAIT DESTINEE ESSENTIELLEMENT A REPONDRE AUX BESOINS RESULTANT DE LA CONSTRUCTION DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIVP, [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [X] [C] veuve [J], [Adresse 2] représentée

de la ville d'Amiens, - les conclusions de M.

MARITIME MUTUEL DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX, SUR LE FONDEMENT D'UNE INFRACTION AUX REGLEMENTS D'URBANISME, D'UNE ACTION EN DEMOLITION PARTIELLE D'UN IMMEUBLE COLLECTIF VOISIN DU SIEN EDIFIE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE

Y... et de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, EST REJETE.

DRESSE UN REGLEMENT DE COPROPRIETE DIVISANT SA PROPRIETE EN DEUX LOTS ; QUE, PAR UN DEUXIEME ACTE AUTHENTIQUE RECU LE MEME JOUR PAR LETULLE, ROGER DE BECKER A VENDU LE LOT N° 2 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

CONDAMNER in solidum le syndicat des copropriétaires principal du groupe d’immeubles sis [Adresse 6], [Adresse 4] et [Adresse 7] et la COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES à verser à M.

COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE C/ S.A.S.

Le syndic de l’immeuble est la société MARSEILLE SUD GESTION IMMOBILIERE dite LEANDRI IMMOBILIERE. Des charges de copropriété sont demeurées impayées.

Elle a notifié à la SARL IMMOBILIÈRE EUROMOSELLE par acte du commissaire' de justice du 13 mars 2025, sa déclaration d'appel, son récapitulatif et les conclusions d'appel du 5 mars 2024.