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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 946 résultats pour « concours hippique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 17-2

—

Le second concours interne et le second concours interne spécial sont ouverts : 1° a) Aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article

Article 5

—

Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont recrutés : a) Pour 40 % au moins des emplois à pourvoir par concours, par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé

Article R914-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

-Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles correspondant aux seconds concours internes de recrutement de l'enseignement public du premier degré sont organisés pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous

Article 4

—

dans l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 3

—

Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.

Article 39-7

—

Les dispositions du chapitre V du titre II s'appliquent au concours professionnel.

Article 6

—

Le pouvoir de police générale des trois concours appartient au président du jury.

Article 32-5

—

Les épreuves du troisième concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 1

—

Il est organisé chaque année un concours national d'internat en pharmacie.

Article 11

—

Le jury des concours et examens professionnels est composé de la façon suivante :

Article 3

—

Le concours interne comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve d'admissibilité

Article 2

—

Le concours externe comporte les épreuves suivantes : I. - Epreuve d'admissibilité

Article 4

—

Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.

Article 6

—

Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au nombre de quatre :

Article ANNEXE II

—

A. - ÉPREUVES DU SECOND CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

La commission apporte son concours à l'évaluation des projets pilotes qui lui sont soumis.

Article 3

—

Le règlement portant organisation du concours général des métiers est le suivant:

Article 5

—

Les concours prévus au 2° de l'article précédent comportent les épreuves suivantes :

Article 6

—

Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.

Article 3

—

Le choix du sujet et l'appréciation des épreuves du concours sont confiés à un jury composé:

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