l'arrêt attaqué a renvoyé Yvan Y... des fins de la poursuite engagée à son encontre du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur Kamel X..., avec usage

pharmacies à usage intérieur des établissements parties au groupement. (...) ".

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage

venant en sens inverse ; "et aux motifs que le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

X... a servi en partie à rembourser des endettements contractés par Didier Z... avant la constitution de la société de fait, et que cette somme n'a pas été représentée à M.

de licenciement et a sollicité diverses indemnités ; que la cour d'appel a ordonné une expertise, par arrêt avant-dire droit du 22 février 1985 ; que la société Prodeco a déposé une plainte avec constitution

Y... a exposé que dans un cas au moins des sommes qui auraient dû revenir à la SARL Freya, ont été portées sur son compte bancaire personnel ; "que si le prévenu fait valoir qu'il n'a tiré de cet usage

involontaire ; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes céréalières en 1993, il n'en va pas de même de l'usage

un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ; que l'appréciation de ce défaut de sécurité du produit oblige à tenir compte, notamment, de l'usage

par la loi du 3 janvier 1975, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable de falsification de chèques et d'usage

A... pour faux et usage de faux, ait été clôturée par un non-lieu confirmé par un arrêt de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy du 27 novembre 1990, M.

condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer, pour présentation et publication de comptes infidèles, banqueroute et complicité de faux et usage

F... sur l'action publique pour vol, abus de faiblesse, escroquerie, falsification de chèques et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

Pierre A... et la société PPG distribution, des chefs d'entrave aux fonctions de délégué du personnel, entrave à l'exercice du droit syndical,discrimination syndicale, faux et usage, a prononcé sur les

du 15 septembre 1994 qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage

juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage en matière civile, établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage,

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après condamnation d'Alain X... des chefs de faux, usage

B... à la suite des faits de faux par contrefaçon de sa signature et d'usage desdits faux sera, en conséquence, arbitré à la somme de 10 000 euros ; "1°) alors qu'en matière de faux et usage de faux,