[P] [E] est président de l'[7] ([7]), qui gère un établissement de santé privé d'intérêt collectif à [Localité 5].

collective nationale de travail du personnel des banques; Attendu que, pour condamner l'employeur au paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel énonce que l'indemnité

aux sous-catégories fixées par les conventions ou les accords mentionnés au 3°. 7.

aux sous-catégories fixées par les conventions ou les accords mentionnés au 3°. 7.

aux sous-catégories fixées par les conventions ou les accords mentionnés au 3°. 7.

aux sous-catégories fixées par les conventions ou les accords mentionnés au 3°. 7.

aux sous-catégories fixées par les conventions ou les accords mentionnés au 3°. 7.

aux sous-catégories fixées par les conventions ou les accords mentionnés au 3°. 6.

aux sous-catégories fixées par les conventions ou les accords mentionnés au 3°. 7.

aux sous-catégories fixées par les conventions ou les accords mentionnés au 3°. 7.

par les parties au contrat de travail de dispositions d'une convention collective non obligatoire, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, les bulletins de

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM.

, la cour d'appel a violé l'annexe VI de la convention collective des entreprises de transports aériens - personnel au sol du 11 juin 2002. l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 devenu

X... les modalités de son départ, et précisé que l'indemnité qui lui serait versée serait calculée sur la base conventionnelle minorée de 60 %, compte tenu de son âge à la date de son départ ; qu'estimant

supporter l'insuffisance d'actif de la société Gerem à concurrence de 35 % une fois le passif de cette société définitivement admis alors, selon le moyen : 1 / que le droit au juge implique qu'un ancien

Gillet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Perony, M. Béraud, conseillers, Mme Divialle, conseiller référendaire, M.

collective qui prévoit le versement de cette prime dès lors que l'amplitude du travail couvre entièrement les périodes définies par la convention, peu important le nombre de vacations que le salarié assure

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

devenue Provas elle-même reprise par la société Merceron puis par la société Lafon industries, a saisi la juridiction prud'homale pour contester la réduction du montant de la prime de rattrapage d'ancienneté