Codes de loi français

Article R436-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34

Les dispositions du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ainsi que les arrêtés de classement pris par le ministre chargé de la pêche en eau douce restent en vigueur jusqu'à l'intervention

Article 53

des départements est obtenue par l'application d'une fraction du taux de la taxe à l'assiette nationale correspondant aux conventions d'assurances mentionnées audit 5° bis.

LEGIARTI000030489394

enseignants Vendredi 1er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février 2018 Samedi 24 février 2018 Samedi 17 février 2018 Printemps Samedi 7 avril

Article 6

L'état annuel mentionné au premier alinéa de l'article L. 920-5 du code du travail doit être adressé en double exemplaire par le dispensateur de formation au préfet de région territorialement compétent, avant le 5 avril de l'année qui suit l'année civile

Article R623-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

être enregistrée, doit permettre d'identifier la variété par rapport à toute autre variété et d'éviter tout risque de confusion avec toute autre variété de la même espèce botanique ou d'une espèce voisine, en France ou dans les Etats parties à la convention

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 28 avril 2005 article annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2

Article 9

-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2008 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 2018 Art. 2

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2013 Art. 1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4

Article 3

Le décret du 1er avril 1940 rendant obligatoire le marquage des fromages est abrogé.

Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2017. (1)