Codes de loi français

Article 2

Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades :

Article 4

Le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat comprend :

Article 2

Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :

Article 2

Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :

Article 2

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :

Article 2

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :

Article 4

Le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :

Article 2

Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects comprend les grades suivants :

Article 40

Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

Article 9

Les différents corps de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants :

Article 13

L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.

Article Annexe IV

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Article 2

Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :

Article 5

La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :

LEGIARTI000027791717

A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés pour l'accès aux corps d'ingénieurs

Article 3

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :

Article 2

Le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation comprend deux grades :

Article D3123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Les membres du corps militaire du contrôle, quel que soit leur grade, sont indépendants des chefs militaires.

LEGIARTI000028871415

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative 7,5 % en 2014