Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé :

Il a, par ordonnance du 23 janvier 2019, déclaré irrecevable l'incident tendant à voir déclarer cet appel irrecevable. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.M.

inopposable le taux d'incapacité permanente partielle reconnu à M.

[U] et Mme [V] [U] font grief à l'ordonnance de taxe de déclarer irrecevable la déclaration d'appel qu'ils ont présentée à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Il déclare se référer à la déclaration d'appel. La représentante de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.

Y..., nommé mandataire ad hoc de la société par une ordonnance du 23 décembre 2003, ont été déclarés irrecevables ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.

La société fait grief à l'arrêt de déclarer son recours mal fondé et de dire que la cour est incompétente pour juger de ce litige, alors « que la contestation par l'employeur d'une décision de prise en

Par courrier du 25 mars 2025, Madame [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'un recours à l'encontre de la décision de refus du 15 janvier 2025 de la Commission de recours amiable de la CAF

Pour déclarer M.

[J] fait grief au jugement de déclarer bien fondé le recours formé par l'office public Brive habitat, de constater son absence de bonne foi et de le dire irrecevable à la procédure de traitement des situations

Or, la circonstance qu'aucun mur n'ait été construit ne privait pas d'effet la déclaration.

[B] n'a pas comparu en première instance et a fait parvenir un courrier au tribunal où il reconnaît sa participation ; qu'il ne comparaît pas plus en appel ; que ces éléments permettent de le déclarer

R... coupable d'abandon de famille et ajourné le prononcé de la peine au 7 septembre 2015 ; que, faisant suite à cette décision, qui n'avait fait l'objet d'aucune voie de recours, le tribunal a prononcé

, délai de recours').

;a pas pour effet de contractualiser de manière définitive ces horaires de travail décalés ; qu'à l'expiration de l'avenant à durée déterminée, le retour à l'horaire collectif de travail

Ce dernier a interjeté appel le même jour à 17 heures 09 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

bien fondé, - déclare irrecevable le recours formé par la société Eurovia, A titre subsidiaire, si le recours de la société Eurovia devait être déclaré recevable : - infirme le jugement attaqué en

août 2013, Mme A... avait confirmé avoir été mise à pied depuis le 8 juin 2013, sans reconnaître les faits de harcèlement moral ; que le 14 août 2013, Mme D..., vendeuse et collègue de Mme Y..., avait déclaré