Le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière est composé : 1° D'un ou plusieurs représentants du conseil de chacun des centres régionaux ; leur nombre est fixé en fonction de la surface des bois et forêts appartenant à des

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 38

Code de la sécurité sociale

par l'autorité compétente de l'Etat, dont au moins un représentant des retraités.

Article R412-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

Les représentants, titulaires et suppléants, des personnels sont élus par les délégués titulaires et suppléants des personnels de la catégorie intéressée, au sens des articles L. 411-32 et L. 411-39 des commissions paritaires communales, intercommunales

Article 6

—

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission paritaire d'établissement, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour l'un des motifs énumérés à l'article 5 ci-dessus

Article 24

—

e) Quinze membres représentant les affiliés, désignés en nombre égal par les organisations syndicales représentatives dans la branche à la date de cette désignation ; f) Siègent également avec voix consultative deux représentants du personnel de la caisse

Article 6

—

Elle veille à la mise en œuvre des procédures obligatoires d'information et de consultation des instances représentatives du personnel concernées, notamment en application du livre IV du même code.

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense, au service administratif du commissariat de l'air, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.tacite.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés

Article 2

—

; -un représentant du ministre chargé de la francophonie ; -un représentant du ministre chargé du tourisme ; -un représentant du ministre chargé de la communication ; -le chef du service d'information du Gouvernement ; -le délégué interministériel aux

Article D211-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

; d) Des cadres de l'établissement ; 3° Membres élus : a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil d'administration exerçant leur activité à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; b) Deux représentants des stagiaires.

Article 46

—

avant la date d'entrée en vigueur du chapitre précité ou, à défaut, de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et ses avenants.

Article 4

—

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur général de l'Office français

Article 1

—

Les agents de l'université de Paris-V et ceux de l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Article 1

—

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission chargée de donner un avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Article 4

—

L'arrêté du 9 avril 1984 relatif aux modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation de la

Article 1

—

L'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé des cinq représentants du personnel a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Article 4

—

Article 24-2

—

Le président du comité unique, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres représentants du personnel, peut demander à ce que l'inspecteur santé et sécurité au travail ou le médecin du travail compétents ainsi que le conseiller

Article 6

—

Les membres représentants du personnel au conseil médical national d'Orange en formation plénière ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission.

Article L2314-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 68

Code du travail

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2314-33, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité comprise entre deux et quatre ans.

Article L2363-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04

Code du travail

Les membres du comité de la société coopérative européenne représentant le personnel des personnes participantes, filiales et établissements concernés implantés en France sont désignés conformément aux dispositions de l'article L. 2352-5 et, le cas échéant

Page 57 · 32 306 résultats

← Précédent Suivant →