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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 800 résultats pour « deces de l 'arbitre designe »

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Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :

Article Annexe 3

—

Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes d'affectation spéciale pour 2023

Article Annexe 4

—

Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes de concours financiers pour 2023

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :

Article 19

—

Un agent, désigné par l'administration, assiste aux réunions des formations spécialisées et en assure le secrétariat administratif.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 6

—

Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :

Article 12

—

Les chefs d'entreprise sont tenus de désigner un médecin pour procéder aux examens prescrits à l'art. 13.

Article 3

—

Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article 4

—

Le jury, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé de cinq membres.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 4

—

Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article 8

—

Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.

Article Q 48

—

Des gardiens ou employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

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