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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007908952

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

. ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 12 juin 1992 rejetant la demande d'acquisition de la nationalité française présentée par Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle

Page 57 sur 16834

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518493_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520596_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513218_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515568_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.  

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211726_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 27 du code civil : "'Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration par décret ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522537_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... demande au tribunal de « réexaminer la possibilité de poursuivre l’instruction de [sa] demande initiale » d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410311_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal de réviser son dossier à la suite du rejet par une décision du 15 novembre 2024 de sa demande d'acquisition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504625_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

avril 2025 et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le même jour, Mme B A sollicite du tribunal une seconde chance à la suite du rejet par une décision du 7 janvier 2025 de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500228_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A sollicite du tribunal que soit réétudiée sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417451_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417704_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505029_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500659_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413260_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415860_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503457_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406398_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415378_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle