En l'espèce, Madame [P] [W] n’invoque aucun moyen à l’appui de sa demande de nullité. En conséquence, la demande de nullité du commandement aux fins de saisie des rémunérations sera rejeté.

avocat aux Conseils, pour la société Socla Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions hormis celle rejetant in limine litis la demande

demande en nullité du contrat de crédit et à tout le moins de dire et juger que les demandes de nullité des contrats ne sont pas fondées et de les en débouter, ainsi que de leurs demandes en restitution

en nullité des contrats,Le rejet au fond à titre principal de la demande en nullité des contrats,Subsidiairement, en cas de nullité des contrats, la condamnation de Monsieur [J] [S] à lui verser 8900

en nullité des contrats,Le rejet au fond à titre principal de la demande en nullité des contrats,Subsidiairement, en cas de nullité des contrats, la condamnation de Monsieur [N] [Z] à lui verser 30000

Le tribunal rejette ensuite la demande indemnitaire présentée par les époux [D] puisqu'il s'agit d'une demande subséquente de la demande en nullité.

Ils ont ensuite formé une demande additionnelle en nullité de la stipulation de l'intérêt de la convention de prêt.

- Donné acte à la société Lyonnaise de Banque de son acceptation de la demande de nullité de l'acte produit par Georges D....

Madame [U] sera donc déboutée de sa demande de nullité.

ce qu'il a : - Rejeté la demande de nullité de cession de titres présentée par la société S.C.F.

[U] sera débouté de sa demande de nullité de l'assemblée générale du 3 septembre 2013 sur ce fondement ; M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [E] de sa demande de nullité de l'acte de signification du jugement du 9 avril 2013.

l'intervention des ayants droit de Maurice X..., décédé le 17 octobre 1988, a confirmé le jugement du 6 décembre 1990 ; que par jugement du 2 juin 1994, le Tribunal a condamné les preneurs et a rejeté leur demande

[W] de sa demande de nullité de la constitution de Maître Allain Annick, - débouté M.

Vu le jugement contradictoire rendu le 15 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a : - déclaré la SNC Lidl recevable en ses demandes en nullité de la partie française des marques internationales

Sur la demande en nullité de la vente La société Washington Valorisation demande de déclarer Mme [L] irrecevable en sa demande d'annulation de l'acte de vente du 9 juillet 2014 fondée sur le motif

La décision sera donc infirmée et la demande en nullité fondée sur le défaut de pouvoir déclarée irrecevable.

parisienne internationale (la BIP) a engagé des poursuites de saisie immobilière, et son épouse, font grief au jugement attaqué (Paris, 14 décembre 1995), statuant en dernier ressort, de rejeter leur demande