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La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société Maison de chirurgie clinique Turin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

7°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 8°/ à la société Cardif assurances vie, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

X... spécialisé dans la reprographie, a conclu avec la société Chapel un contrat, le 5 mars 1978, pour apporter à cette société son savoir-faire pour la mise au point de papiers, spécialités de développement

sur le prix des meubles proposés à la vente, et notamment d'avoir indiqué "reprise de votre ancien salon 12 000 francs pour l'achat d'un canapé 3 places et de deux fauteuils marqués d'une étiquette spéciale

mars 1994 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à une peine de dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, et à une période de sûreté des deux tiers, sans que soit spécifié

décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son refus du poste de reclassement était abusif et de le débouter de ses demandes

cette juridiction sont applicables à la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel ; Attendu qu'il résulte du second que devant le tribunal pour enfants, seuls sont admis à assister aux débats

non pris et de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement

réelle et sérieuse, - débouté Madame [X] de sa demande d'indemnité légale de licenciement, - débouté Madame [X] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - débouté Madame

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 10 mars 2015, de diverses demandes en paiement au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, notamment d'une indemnité spéciale de

., née le [...] , a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une contestation de la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription d'office sur la liste électorale spéciale

Par un arrêté du 11 avril 2024, le préfet de La Réunion a rejeté sa demande. Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal l’annulation de cette décision.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le conseil de l'ordre ; que, devant la cour d'appel, il a réitéré cette demande, à titre principal, et a sollicité, à titre subsidiaire, son inscription, sous son titre professionnel d'origine, sur la

Elle demande à la Cour de dire que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et forme, dès lors, les demandes en paiement des sommes suivantes à l'encontre de 'l'employeur' : - 5.673,38