Maître MAES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Thierry D..., conclut à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement au débouté et à l'indemnisation de ses frais.

Charles X..., demeurant à Freybouse (Moselle), Grand'rue, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

s'ensuit que le moyen, en sa première branche, est nouveau, mélangé de fait et de droit et, comme tel, irrecevable et, en sa seconde branche, mal fondé, le premier président n'ayant pas à répondre à une demande

AB Télévision demande subsidiairement à la cour de retenir le montant recalculé par les premiers juges sur la base d'un contrat à temps plein, soit 2 973, 82 €. Ce montant sera retenu. 1.

entrepris ; A titre principal, débouter les consorts [W]/[C] de l'intégralité de leurs demandes ; Subsidiairement, limiter le préjudice des consorts [W]/[C] à la somme de 750 € hors-taxes (324 € -

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT

EGALEMENT AUX NON MUTUALISTES ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DES OPTICIENS LUNETIERS DETAILLANTS DU SUD-OUEST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SES DEMANDES

QU'AINSI, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE

. ************* EXPOSE DU LITIGE Suivant un jugement en date du 3 Avril 2003, le Conseil de Prud'hommes de LYON saisi par Monsieur Alexandre X... d'une demande de fixation de créance salariale contre

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Spart aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Spart

Sur la demande subsidiaire de dommages-intérêts formée par M.

Attendu qu'ayant relevé que l'arrêt de la cour de cassation du 26 juin 2002 n'avait cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 septembre 2000 qu'en ce qu'il déclarait irrecevable la demande

X... à la prescription de la créance d'indemnité d'occupation de son défaut de protestation contre la mission d'expert et les conclusions du rapport d'expertise après lequel elle n'avait pas conclu devant

A FONDE SA DEMANDE DEVANT LA COUR D'APPEL NON SUR LES PRINCIPES REGISSANT L'INDIVISION, MAIS SUR L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE FAIT ; QUE LE MOYEN MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST IRRECEVABLE COMME NOUVEAU

moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué, bien qu'ayant reconnu la faute commise par le notaire, de l'avoir déboutée de sa demande

Il en résulte que la déchéance du terme n’a pu régulièrement intervenir et qu’il convient ainsi d’examiner la demande subsidiaire en prononcé de la résolution judiciaire.

de sa demande subsidiaire tendant à obtenir la condamnation de Mesdames Y... et Z..., épouse A..., sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application des dispositions

non avenue ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cour d'appel de Paris, qui infirmait le jugement ayant annulé la convention de crédit conclue entre les parties, n'a pas tranché la demande

non avenue ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cour d'appel de Paris, qui infirmait le jugement ayant annulé la convention de crédit conclue entre les parties, n'a pas tranché la demande

non avenue ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cour d'appel de Paris, qui infirmait le jugement ayant annulé la convention de crédit conclue entre les parties, n'a pas tranché la demande