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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2312496_20260313
13 mars 2026
prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Chambre sociale 4-2
671b35bf2edfb0b58c05f15e
24 octobre 2024
équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 4], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase
671b35bf2edfb0b58c05f160
671b35bf2edfb0b58c05f162
équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 5], [Localité 8] et [Localité 7], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase
671b35c02edfb0b58c05f16a
671b35c02edfb0b58c05f16e
équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 5], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase
671b35c02edfb0b58c05f170
équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 3], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase
671b35c02edfb0b58c05f172
671b35c02edfb0b58c05f176
671b35c12edfb0b58c05f178
671b35c12edfb0b58c05f17a
671b35c12edfb0b58c05f17c
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00903
2 novembre 2016
l'exploitation de la société Le Pizzaiolo, celle-ci, la SCI et M. et Mme O... ont conclu, le 24 janvier 2008, avec la banque, un accord aux termes duquel le remboursement des prêts consentis à ces derniers
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, date prorogée au 15/04/2026.
Pôle 6 - Chambre 10
6036c2b9cf696a61b45bdff6
8 septembre 2015
Lors de l'entretien du 18 janvier 2010 dernier, vous n'avez apporté aucun élément tangible permettant d'infléchir notre position.
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029709182
5 novembre 2014
quantum de celle-ci ; qu'eu égard au caractère et aux modalités de la procédure suivie devant la commission des sanctions ainsi qu'à la possibilité offerte aux personnes poursuivies de s'exprimer en dernier
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042528926
16 novembre 2020
Il ressort des pièces du dossier qu'après inscription du thème au programme de travail de la Haute Autorité de santé, la phase de cadrage a été mise en oeuvre, sans qu'une réunion de cadrage, envisagée
1re chambre sociale
63d22a6f9b3c8605deec1eda
25 janvier 2023
Ce premier courrier de mise en demeure étant resté lettre morte, un second courrier vous a été envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 février 2018 dernier vous mettant une
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10246
10 mars 2021
novembre 2010, j'ai été licencié une seconde fois.
Pôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
Le contrat ne stipulant aucun engagement de volume, seuls ces deux derniers griefs méritent examen.
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