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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2312496_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f15e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 4], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f160

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 4], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f162

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 5], [Localité 8] et [Localité 7], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f16a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 4], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f16e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 5], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f170

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 3], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f172

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 5], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f176

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 5], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f178

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 5], [Localité 8] et [Localité 7], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 4], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

équipes de télévente et service clients au sein des centres de [Localité 4], [Localité 7] et [Localité 6], 133 salariés ayant bénéficié du dispositif de congé de mobilité au titre de cette seconde phase

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00903

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

l'exploitation de la société Le Pizzaiolo, celle-ci, la SCI et M. et Mme O... ont conclu, le 24 janvier 2008, avec la banque, un accord aux termes duquel le remboursement des prêts consentis à ces derniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, date prorogée au 15/04/2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036c2b9cf696a61b45bdff6

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Lors de l'entretien du 18 janvier 2010 dernier, vous n'avez apporté aucun élément tangible permettant d'infléchir notre position.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029709182

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

quantum de celle-ci ; qu'eu égard au caractère et aux modalités de la procédure suivie devant la commission des sanctions ainsi qu'à la possibilité offerte aux personnes poursuivies de s'exprimer en dernier

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528926

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Il ressort des pièces du dossier qu'après inscription du thème au programme de travail de la Haute Autorité de santé, la phase de cadrage a été mise en oeuvre, sans qu'une réunion de cadrage, envisagée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ce premier courrier de mise en demeure étant resté lettre morte, un second courrier vous a été envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 février 2018 dernier vous mettant une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10246

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

novembre 2010, j'ai été licencié une seconde fois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de48676b73dd81b96fd8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le contrat ne stipulant aucun engagement de volume, seuls ces deux derniers griefs méritent examen.

Source officielle

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