Le salarié soutient que la clause est illicite, mais également que l'employeur y a eu recours de façon abusive.

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en responsabilité pour rupture abusive des concours consentis à la société AMG alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre du CIC en

Le tribunal a considéré la clause 'Garantie vol' abusive en ce qu'elle réduisait les moyens de preuve à disposition de l'assuré à une preuve impossible à rapporter, vidant la garantie de sa substance.

société France Télécom à résilier un contrat Audiotel passé avec la société Copper communications, fournisseur de services, et la société CPIO Multimédia, centre serveur ; qu'il a jugé que les dispositions

* Sur la résistance abusive Une partie ne peut être condamnée à payer à son adversaire des dommages-intérêts pour résistance abusive que si son comportement de débiteur est guidé par une volonté farouche

Le contrat reste applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s'il peut subsister sans ces clauses.

abusive justifiant l’allocation de dommages et intérêts.

a renvoyé la demanderesse devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que l'utilisation à des fins personnelles par Peggy X... des outils informatiques mis à sa disposition

Les textes régissant les clauses abusives sont indiqués ci-dessous.

X... une amende pour recours abusif de 1 000 F : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R.88 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Dans le cas de

du chef du premier moyen de cassation entraînera celle du présent moyen par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que les jugements doivent être motivés et

de son contrat de travail et à qui elle réclamait paiement de rappels de salaire et de congés payés ainsi, que d'indemnités de préavis, de brusque rupture et rupture abusive et pour préjudice moral ;

X... des indemnités de préavis avec les congés payés afférents, de licenciement, et des dommages-intérêts pour rupture abusive ainsi que pour inobservation de la procédure, le conseil de prud'hommes s'est

que le 27 juillet 1998, les actifs de la société Méditerranée d'Hôtellerie ont été cédés à la société Sun Hôtel ; que faisant valoir que son contrat de travail devait être repris conformément aux dispositions

[S] [Y] et Mme [G] [B] épouse [Y] À lui payer une somme de 458 € à titre de dommages et intérêts pour résidence abusive et celle de 458 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure

fautive de ce contrat et dommages-intérêts ; que devant la cour d'appel, elle a demandé à titre subsidiaire que la société Cristal Millennium soit condamnée au paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive

de la presse, de déclarer irrecevable, comme tardif, leur appel à l'encontre de l'ordonnance entreprise, de les débouter de leurs demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour procédure abusive

Condamner la SCI Familiale [U] à payer à la SARL Piscine Dépôt la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, procédure abusive et résistance abusive ; La condamner