pétroliers de son choix des contrats relatifs à l'approvisionnement des stations-services liées à ces distributeurs et dont elle assure directement le réglement ; que la société pétrolière SIPLEC et la

de revenus distribués : 9.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1995), que pour l'informatisation d'un magasin de la société Concurrence venant aux droits de la société Jean Chapelle, la société Groupe Distrimatique

l'autorité ne sont ni contestables, ni contestées, est corroboré par Jean-Claude D..., vice-président du club de Saint-Nizier/Cormoz, auquel appartient la victime Tanguy X..., et qui était délégué du district

Baldassi et Mme [X] [Z] ont été cités devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir porté, le 22 mai 2010, des vêtements comportant l'inscription « Palestine vivra, boycott Israël », distribué

du fonds vendu" ; que la société Interfuel, soutenant que les sociétés Total et Delta avaient contrevenu à cette obligation par le truchement de la société Ecotep nouvellement créée à Nîmes et distribuant

portant loi de finances pour 1980, ultérieurement codifié à l'article 1763 A du code général des impôts : "Les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés qui versent ou distribuent

Par cette appréciation, la cour d'appel ne s'est écartée, s'agissant de la durée de l'entente et de ses effets potentiels sur les prix payés par les distributeurs aux fournisseurs pendant cette période

l'explosion du cadran en verre d'un manomètre utilisé pour procéder à des réglages sur une installation frigorifique, acquis le 26 octobre 2010 par l'employeur auprès de la société Le Froid Pecomark (le distributeur

X... a été engagé par la société Adrexo à compter du 15 juin 2004 en qualité de distributeur de documents publicitaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel ; qu'un contrat de travail

pli fermée aux autorités ayant un pouvoir de décision en la matière, elle revêt donc le caractère d'une dénonciation ; que les auteurs de cette missive ne l'ont ni publiée, ni imprimée, vendue ou distribuée

juger si le créancier établit que sa défaillance n'est pas due à son fait, la seule sanction du retard postérieur résidant dans le fait que le créancier se trouve privé de sa part dans les fonds déjà distribués

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a relaxé les prévenus du chef de diffamation ; "aux motifs que le tract litigieux a été rédigé et distribué

pas venu à expiration, et où il pouvait être constitutif d'une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le fait, pour un salarié, de distribuer

dans l'évolution des techniques, l'électronique et l'électricité (sont) désormais employées de manière combinée" et que "la Société rennaise, parmi les produits qu'elle propose aux professionnels, distribue

Y... proposait le remboursement du passif au moyen des bénéfices distribués par deux sociétés dont l'arrêt constate la création et la vocation à générer des profits et dont il était actionnaire ; que

X... qui a été poursuivi et incarcéré pour faux et usage de faux, qui a distribué ce tract du Front National disant qu'on n'a pas fait assez de savon avec les juifs", constituent l'imputation de faits

octobre 1995 aux motifs que l'existence d'une réticence ou d'une manoeuvre dolosive ne saurait se déduire de faits postérieurs aux cessions et en particulier de l'augmentation du montant des dividendes distribués