Un village de vacances peut comprendre des locaux d'hébergement constitués en totalité ou en partie de logements répartis sur le territoire de la commune où sont installés le bureau d'accueil et les bâtiments collectifs ou sur le territoire de communes

Article 1640 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

Pour l'application des articles 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B decies, 1638-0 bis, 1638 et 1638 quater aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les taux de référence de la taxe d'habitation sur

Article L121-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

En application du II de l'article L. 121-1-2, les représentants d'une commune ou d'un groupement de communes mentionnés au I du même article L. 121-1-2 ne sont pas comptabilisés, pour le calcul du quorum, parmi les membres en exercice du conseil municipal

Article R443-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 38

Code de la construction et de l'habitation

Au plus tard six mois avant le transfert de propriété de la quote-part des parties communes, l'organisme d'habitations à loyer modéré rappelle à l'acquéreur la date de ce transfert par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article L312-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'action sociale et des familles

ainsi que pour les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et qui sont comprises, au sens du recensement général de la population, dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de

Article 75

—

Commission commune aux composantes élémentaires hors composante académique

Article 10

—

-Les dispositions qui suivent sont communes aux trois conseils de l'Université.

LEGIARTI000051608764

—

ANNEXE III 1° Pièces communes aux deux concours :

Article 20-2

—

Les sièges du collège spécifique sont attribués aux communes dans les conditions suivantes :

Article Annexe I

—

Les communes visées à l'article 1er du présent décret sont les suivantes :

Article 16

—

Le canton n° 15 (Les Villages Vovéens) comprend les communes suivantes :

Article R*444-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

Le maire de Paris décide des mutations et affectations des fonctionnaires de la commune.

Article L252-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 38

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes contrôle les communes et leurs établissements publics.

Article L262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 43

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes contrôle les communes et leurs établissements publics

Article L272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes contrôle les communes et leurs établissements publics.

Article L142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31

Code de l'urbanisme

Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable :

Article L1111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

Code général des collectivités territoriales

Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus.

Article L2333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 54

Code général des collectivités territoriales

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune.

Article L2113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 58

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la commune déléguée est présidé par le maire délégué.

Article 1

—

Durance" (zone spéciale de conservation FR 9301589) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes

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