Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Wyon, les observations de la société civile professionnelle

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et

Je vais faire une demande pour avoir mes papiers. ' L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

Par ordonnance, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables l'appel du syndicat intercommunal et l'appel incident de la commune du Diamant et constaté le dessaisissement de la cour.

Procédure devant le Conseil d'Etat Par une requête et par un mémoire en réplique, enregistrés les 31 juillet et 24 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... H..., M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, séquestration

tirs de mines à proximité ébranlant l'immeuble vendu, n'était pas professionnels, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil ; 4°/ que le vendeur, même non professionnel, qui connaît

huit lots réalisés ont été vendus avant l'achèvement des travaux par la société Socovar qui, dans les faits, s'était substituée à la société Socopaca ; que se plaignant de désordres et malfaçons, les colotis

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Mollard, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, Mme Daniel, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Il considère enfin que la SCI BARFOED PROPERTIES ne justifie aucunement de son préjudice, l'avis de valeur non contradictoire produit prenant en considération des éléments erronés en discordance avec le

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, M.

Elle expose que les déclarations de la salariée ne sont corroborées par aucun autre élément objectif en ce compris les éléments médicaux qui ne pourraient être constitués que par le certificat d'arrêt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Echasserieau, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[P] [I] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 18 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment,