Codes de loi français

Article 3.1

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

Article 6

Le prix du transport est à la charge du service public ou des personnes privées qui en ont émis la demande.

Article 36

Les actes individuels relatifs à la gestion des personnels sont pris par le chef de l'administration parisienne concernée.

Article 3

Les actes de l'établissement public pris pour son organisation sont publiés sur le site internet de l'établissement.

Article 315-16

Les chèques remis ne peuvent être pris en compte à titre de couverture qu'après leur encaissement.

Article 4

Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.

Article 2

Les modulations du prix de référence promoteurs à l'article 21-2 du décret susvisé sont les suivantes :

Article 13

Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Article 9

La composition du comité départemental des prix est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

Article R922-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56

L'Etat est représenté en défense par l'autorité administrative qui a pris la ou les décisions attaquées.

Article L217-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25

Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

Article D323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 66

Le taux de la subvention est au plus égal à 35 % du prix de revient prévisionnel de l'opération.

Article R2162-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95

L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.

LEGIARTI000034305831

Prix par demande traitée. 160,00 DCOMP A partir d'une demande complémentaire à une demande initiale, vérifier et préciser les éléments complémentaires d'identification relatifs à un abonné. Prix par demande traitée. 18,00 II.

Article L165-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

En aucun cas la différence entre le tarif de responsabilité et le prix de vente aux établissements ne peut être facturée aux patients.

Article R213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 18

avant l'assemblée générale qui doit se tenir, conformément à l'article L. 213-7, avant le commencement des travaux pour en approuver les conditions techniques et financières d'exécution et les bases selon lesquelles les différents éléments composant le prix

Article L232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 04

Le prix d'émission des actions émises dans les conditions prévues à l'article L. 232-18 ne peut être inférieur au nominal.

Article R622-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Conformément au II de l'article L. 622-21, les procédures de distribution du prix de vente d'un immeuble et les procédures de distribution du prix de vente d'un meuble ne faisant pas suite à une procédure d'exécution ayant produit un effet attributif

Article L114-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82

Dans le décompte des mandats de président, ne sont pas pris en compte ceux détenus dans les mutuelles ou unions créées en application des articles L. 111-3 et L. 111-4.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 29

A titre de dispositions accessoires, le beurre doit être conditionné soit en plaquettes ou en rouleaux de 250 grammes, soit en plaquettes ou en rouleaux : En lettres d'au moins 5 mm, la mention Beurre vente spéciale C.E.E. et le prix maximal tel qu'il