. ; Attendu que la Caisse reproche au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade donnent lieu à une expertise

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CONTRE LA DECISION ORDONNANT, AVANT DIRE DROIT, UNE EXPERTISE

permettant d'atteindre les performances fixées contractuellement, l'arrêt, après avoir relevé que la société Martin avait manqué à son obligation de délivrance d'un matériel conforme, retient qu'à défaut d'expertise

inadaptée eu égard aux circonstances de temps, de lieux, de travaux, sans caractériser le lien de causalité entre le fait reproché à la prévenue et la cause du dérapage de la voiture de la victime, aucune expertise

Instruction (plus de deux ans et trois mois)   : la rédaction de l'expertise technique présentait quelques difficultés, mais il fallut attendre le rapport près de seize mois, au bas mot - l'expert

indemnités aux consorts X..., l'arrêt énonce qu'il appartient à Mme Y... de démontrer la faute commise par Afif X... susceptible de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation ; que, certes, si les expertises

L'ARRET ATTAQUE RELEVE, CONTRE LA PREVENUE MONIQUE X..., LE FAIT D'AVOIR ADMIS QUE FUT DEPASSE DE PRES DE DEUX TONNES LE POIDS EN CHARGE AUTORISE POUR LE CAMION, CETTE SURCHARGE AYANT, AUX TERMES D'UNE EXPERTISE

UTILISE CES PERFECTIONNEMENTS POUR LUI FAIRE UNE CONCURRENCE DELOYALE; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA NECESSITE DE VERIFIER S'IL Y AVAIT OU NON PERFECTIONNEMENT DES PROCEDES BREVETES POUVAIT EXIGER UNE EXPERTISE

Domaine X..., comme prévenu de fraude en matière de déclaration de stock de vin, et la société Domaine X... en tant que civilement responsable, le tribunal correctionnel, passant outre à la demande d'expertise

juillet suivant, elle a à nouveau cessé son activité ; que la Caisse lui a alors fait savoir que le médecin-conseil considérait qu'elle était en état de reprendre ses fonctions le 21 août 1978 ; que l'expertise

ingénieur territorial et adjoint au directeur de la direction agriculture et aménagement de l'espace à la direction générale du conseil général de l'Aveyron, exerçait essentiellement des fonctions d'expertise

manifestement insuffisante ; . la précipitation du maire, qui avait connaissance de son projet d’acquisition, confirme le défaut d’une instruction complète avant la prise de la décision ; . aucune expertise

conclu rapidement, aggravant l'endettement de la commune, et sur le doute sérieux, que ces délibérations ont été adoptées dans des conditions opaques et précipitées, sans analyse préalable sérieuse ni expertise

statuant ainsi, tout en constatant que sur ces deux points le médecin conseil de la caisse avait émis un avis contraire, en sorte qu'il existait une difficulté d'ordre médical justifiant le recours à une expertise

période du 22 juillet 2005 au 6 janvier 2006 par sa fille pour se rendre de son domicile à Ecouis au cabinet d'un kinésithérapeute à Rouen ; que par jugement du 6 juin 2007, le tribunal a ordonné une expertise

[B], ingénieur, expert près la cour d'appel de Besançon, et une expertise médicale technique, dont les conclusions motivées ont été rédigées le 20 avril 2011 par le docteur [G].

totalement étrangers au travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que lorsque les conclusions d'une ou plusieurs expertises

technique sont imprécises, incomplètes ou contradictoires d'ordonner un complément d'expertise ou une nouvelle expertise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé que l'expert médical n'avait « pas

[B] n'a jamais acquis aucune expérience ou expertise technique dans le domaine des machines à gravure.

L'assurée a contesté cette décision et sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise technique.