CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

423 390 résultats pour « explications des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601022_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

concernés par les travaux de démolition de constructions situées sur les parcelles C 303 et C 304 – 28 et 36 Grande rue à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208218_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition situés rues Etienne Thomassin et Baronnat à Tarare (69170), sur les parcelles AH65, AH66 et AH224 ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207156_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition situés sur les parcelles E195, E196, E197 et E198 ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402694_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition d'un immeuble situé 30 rue Crozet Fourneyron à Saint-Etienne ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407124_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de réhabilitation d'un tènement immobilier situé 12 rue Neyron à Saint-Etienne ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407348_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

de démolition d'un ensemble immobilier situé 24 rue de la République et rue Grammont à Belley, parcelles cadastrées section AS n°455, 456, 457, 458 et n°118 ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502533_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

concernés par les travaux d'aménagement de nouveaux espaces publics sur le tènement de l'immeuble situé 11 Boulevard Augustin Thierry à Saint-Etienne (42100) ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513019_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de réhabilitation de l’ensemble immobilier situé 24 rue Louis Braille à Saint-Etienne ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401720_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des bâtiments situés au 16 quai Charles Beraudier à Saint-Rambert-en-Bugey (01230) 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208728_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

concernés par les travaux de désamiantage et démolition situés 15 et 23 bis rue Boissy d'Anglas, 1 Côte Jarnieux et 2, 4, 6, 8 et 10 rue Ferdinand Duchier à Annonay ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400522_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions entre la route de France, la rue Ampère et la rue Emile Zola à Villefranche-sur-Saône (69400) ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403083_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

les lieux concernés par les travaux de requalification foncière d'un ancien îlot urbain situé en centre-bourg de la commune de Saint-Symphorien-en-Lay (42470) ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402472_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des bâtiments situés place de la mairie à Lent (01240) ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402500_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des bâtiments situés place de la Fontaine Clémentine à Beaujeu (69430) ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501222_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions sis rue Denis Boulanger et des immeubles voisins à visiter sur la commune de Panissières (42360)) ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X..., ni des explications des parties ; Qu'en conséquence, l'appelant n'est pas fondé en sa demande de remboursement de ses frais de carburant ; qu'il convient de l'en débouter ; Sur la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508145_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

concernés par les travaux de restructuration du bâtiment de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Elie Vernet, 9-11 rue Elie Vernet et 16 rue de Mens à Grenoble ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503331_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

(38240) est désignée comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux d'aménagement de la VRTC A41 Sud Grenoble ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511096_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

désordres affectant les immeubles, bâtiments, ouvrages ou voiries riverains sur le périmètre des parcelles figurant dans la liste actualisée jointe à la requête ; 2°- recueillir et consigner les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602340_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

concernés par les travaux de restructuration et extension de l’ancienne école maternelle communale situés chemin des écoles parcelles AO n°3, 4 et 21 à Megève ; 2° - recueillir et consigner les explications

Source officielle

Page 57 sur 21170

← PrécédentSuivant →