AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601022_20260212
12 février 2026
12 février 2026
concernés par les travaux de démolition de constructions situées sur les parcelles C 303 et C 304 – 28 et 36 Grande rue à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208218_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition situés rues Etienne Thomassin et Baronnat à Tarare (69170), sur les parcelles AH65, AH66 et AH224 ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207156_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition situés sur les parcelles E195, E196, E197 et E198 ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402694_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition d'un immeuble situé 30 rue Crozet Fourneyron à Saint-Etienne ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407124_20240820
20 août 2024
20 août 2024
avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de réhabilitation d'un tènement immobilier situé 12 rue Neyron à Saint-Etienne ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407348_20240829
29 août 2024
29 août 2024
de démolition d'un ensemble immobilier situé 24 rue de la République et rue Grammont à Belley, parcelles cadastrées section AS n°455, 456, 457, 458 et n°118 ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502533_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
concernés par les travaux d'aménagement de nouveaux espaces publics sur le tènement de l'immeuble situé 11 Boulevard Augustin Thierry à Saint-Etienne (42100) ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de réhabilitation de l’ensemble immobilier situé 24 rue Louis Braille à Saint-Etienne ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401720_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des bâtiments situés au 16 quai Charles Beraudier à Saint-Rambert-en-Bugey (01230) 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
concernés par les travaux de désamiantage et démolition situés 15 et 23 bis rue Boissy d'Anglas, 1 Côte Jarnieux et 2, 4, 6, 8 et 10 rue Ferdinand Duchier à Annonay ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400522_20240213
13 février 2024
13 février 2024
mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions entre la route de France, la rue Ampère et la rue Emile Zola à Villefranche-sur-Saône (69400) ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403083_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
les lieux concernés par les travaux de requalification foncière d'un ancien îlot urbain situé en centre-bourg de la commune de Saint-Symphorien-en-Lay (42470) ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402472_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des bâtiments situés place de la mairie à Lent (01240) ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402500_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des bâtiments situés place de la Fontaine Clémentine à Beaujeu (69430) ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501222_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions sis rue Denis Boulanger et des immeubles voisins à visiter sur la commune de Panissières (42360)) ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X..., ni des explications des parties ; Qu'en conséquence, l'appelant n'est pas fondé en sa demande de remboursement de ses frais de carburant ; qu'il convient de l'en débouter ; Sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508145_20250808
8 août 2025
8 août 2025
concernés par les travaux de restructuration du bâtiment de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Elie Vernet, 9-11 rue Elie Vernet et 16 rue de Mens à Grenoble ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503331_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
(38240) est désignée comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux d'aménagement de la VRTC A41 Sud Grenoble ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511096_20260217
17 février 2026
17 février 2026
désordres affectant les immeubles, bâtiments, ouvrages ou voiries riverains sur le périmètre des parcelles figurant dans la liste actualisée jointe à la requête ; 2°- recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602340_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
concernés par les travaux de restructuration et extension de l’ancienne école maternelle communale situés chemin des écoles parcelles AO n°3, 4 et 21 à Megève ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officiellePage 57 sur 21170