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2 256 résultats pour « exploitations vinicoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01954

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

bourgeois commercialisé par négociants ; qu'en affirmant que les deux sociétés avaient des activités similaires ou au moins complémentaires dès lors qu'elles se consacrent toutes deux à la production viticole

Source officielle

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CC

civ1

écompense qu'elle a présentée au nom de la communautéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:C101076

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

viticole qu'il possédait en propre, que seuls les deux prêts contractés auprès du Crédit foncier de France avaient servi à la construction de la maison d'habitation, que Monsieur X... ne justifiait pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300077

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

l'importance de l'exploitation.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309933

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

.) / 2° Locaux des exploitations agricoles à usage d'habitation des exploitants et de leur personnel ; autres locaux des exploitations agricoles intéressant la production agricole ou une activité annexe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110502

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; que les époux ont eu ensemble 4 enfants, tous sont majeurs à l'exclusion de S... né le [...] , proche de la majorité ; qu'il ressort des explications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00377

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[O], exploitant en son nom personnel deux domaines viticoles, en qualité d'ouvriers agricoles ; que licenciés respectivement les 21 juillet 2008 et 7 janvier 2008 pour motif économique, ils ont saisi la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450111.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'user des pouvoirs qu'il tient des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l'environnement afin de prescrire l'abaissement de quatre éoliennes dont l'exploitation

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4d8

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00245

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Quoi qu'il en soit, par acte authentique du 30 décembre 1997, les époux [Y] ont constitué entre eux une société civile d'exploitation agricole dénommée "SCEA [Y]", ayant pour objet social l'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORIGINE DES DIFFICULTES Les pertes générées par une exploitation déficitaire sur les exercices 2022 à 2024 ont entraîné des tensions de trésorerie.

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

617c9c51236864482bf4744a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

La notification porte que la 'préemption intervient pour permettre d'agrandir et d'améliorer le parcellaire des exploitations du secteur et en l'espèce, sans préjudice de l'examen d'autres candidatures

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01095_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société RES SAS, devenue société Q Énergie France, l'autorisation d'exploiter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01464

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Les juges ajoutent, par motifs adoptés, que la transformation de la remise agricole et de la cave viticole en gîtes ruraux supposait l'obtention d'un permis de construire, qui n'a pas été délivré. 10

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100841

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la Société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont elle était associé coopérateur, l'exploitation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] [O], né en 1978, a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 novembre 2015, en qualité d'ouvrier, coefficient 28 de la convention collective départementale des exploitations

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b638

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Courant 2015, un talus de terre s'est effondré sur une zone exploitée par [X] [P].

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02659_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'association Les Robins des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Fédération Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins du Centre, le syndicat viticole

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03663_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b70d

Cassation

23 juin 1977

23 juin 1977

RESULTATS DES EXPERTISES EFFECTUEES, QU'EN EFFET RIEN NE FAIT PRESUMER QUE LES VALEURS PREVUES PAR LE DROIT FRANCAIS PENALISENT LES BIENS DES AUTRES ETATS ET L'ARRET DE LA COUR DES COMMUNAUTES A EXPLICITEMENT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203498_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société requérante soutient que le projet répond à une nécessité caractérisée dès lors qu'il permet de promouvoir l'œnotourisme, dans un contexte de " Bordeaux bashing ", de violente crise viticole

Source officielle