AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e7c
13 juin 2006
13 juin 2006
Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 12 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Martine Y..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse
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cr
61372606cd58014677422617
11 mai 2000
11 mai 2000
..., du 16 octobre 1995, était étrangère aux opérations touchant la SLB dont le juge d'instruction était uniquement saisi par le réquisitoire introductif ; qu'elle comportait l'allégation que la famille
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