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22 458 résultats pour « faciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e7c

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 12 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Martine Y..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse

Source officielle

Page 57 sur 1123

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CC

cr

61372606cd58014677422617

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

..., du 16 octobre 1995, était étrangère aux opérations touchant la SLB dont le juge d'instruction était uniquement saisi par le réquisitoire introductif ; qu'elle comportait l'allégation que la famille

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d4f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 janvier 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e9c

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

sexuels ; qu'elle est, par la suite, revenue sur ses déclarations en déclarant qu'elle avait tout inventé ; que la rétractation de la fillette peut s'expliquer par l'influence exercée sur elle de la famille

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409943

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

bonne situation en matière d'accidents du travail en 1992, et ce en raison de la limitation du taux à la baisse résultant de l'article D.242-6-11, et, d'autre part, les entreprises ayant supporté un faible

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424211

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Mohammed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 2 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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CC

cr

61372694cd58014677426b7d

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ef

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

classement sous un numéro de risque distinct ; qu'en se bornant à constater que la société Y... effectuait des travaux de peinture de revêtements muraux, d'aménagements intérieurs et de ravalement de façade

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c2

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

; qu'en retenant que cette clause ne met pas à la charge de la locataire toutes les réparations des façades et qu'elle doit être interprétée, la cour d'appel a dénaturé cette clause et ainsi violé

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008014187

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

septembre 1991 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgiendentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

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CC

civ3

61372657cd58014677424d2b

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Terre et Famille, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfdf

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Habitations à loyer modéré Terre et Famille, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Habitations à loyer modéré Terre et Famille, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe1

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Habitations à loyer modéré Terre et Famille, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe3

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HLM Terre et Famillle, dont le siège est ... (1er),

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civ3

6137228acd580146773fe3ea

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Habitations à loyer modéré Terre et Famille, dont le

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Habitations à loyer modéré Terre et Famille, dont le

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HLM Terre et Famille, dont le siège est ... (1er),

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CA

17e Chambre

616301424c6681071edf66cd

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

National des Ventes Facial en ce qui concerne votre volonté de ne pas répondre aux sollicitations de votre manager direct, le Directeur de Zone Facial.

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CA

Chambre sociale

69733338cdc6046d47659d4c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En premier lieu, il n'est pas contesté et cela résulte notamment des attestations de formation et de son diplôme que Mme [V] [U] est spécialisée en rééducation maxillo-faciale.

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